Construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP), des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du rue de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations essentielles suivantes soient réalisées directement par le titulaire du marché public:
— la réalisation des bétons à l'intérieur du bi-lobe (coffrage et mise en œuvre),
— la réalisation des parois moulées,
— le fonçage par micro-tunneliers entre la place Lénine et la SDEP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP), des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à...”
Titre
Construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP), des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne
DSEA19-28
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du rue de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations essentielles suivantes soient réalisées directement par le titulaire du marché public:
— la réalisation des bétons à l'intérieur du bi-lobe (coffrage et mise en œuvre),
— la réalisation des parois moulées,
— le fonçage par micro-tunneliers entre la place Lénine et la SDEP.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne.
Description du marché:
“Les prestations concerne des travaux de génie civil et d'équipement induits par la construction de la Station de dépollution des eaux pluviales dit SDEP,...”
Description du marché
Les prestations concerne des travaux de génie civil et d'équipement induits par la construction de la Station de dépollution des eaux pluviales dit SDEP, des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne. Le détail des prestations attendues est définit au sein des documents de la consultation (RC, CCAP et CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre variante. La variante est facultative et portera uniquement sur les éléments fixés au...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre variante. La variante est facultative et portera uniquement sur les éléments fixés au cahier des charges. Les candidats doivent cependant obligatoirement remettre une offre conforme au cahier des charges (solution de base).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique.
— lettre de candidature: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou, à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CS (entreprises de moins de 11 salariés). Ce CSE est défini aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, le PV de la réunion du CSE ou, à défaut, cette attestation peut être fourni par le titulaire au plus tard lors de l'attribution du marché public,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications FNTP ou équivalentes suivantes — référentiel nomenclature des travaux publics 2019:
— 112 Ouvrages de technicité moyenne,
— 1512 Réalisation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications FNTP ou équivalentes suivantes — référentiel nomenclature des travaux publics 2019:
— 112 Ouvrages de technicité moyenne,
— 1512 Réalisation par tunnelier — diamètre < 2,5 m,
— 1521 Creusement manuel ou mécanisé,
— 1621 Réservoirs d'eau ≥ 2 000 m3,
— 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,
— 2313 Travaux de terrassement en grande masse,
— 251 Parois moulées,
— 2651 Traitement des sols par injection,
— 5141 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé,
— 544 Bassins.
* Qualifelec: électrotechnique: indice E3 — gestion technique CF3 — Courants faibles: CF2. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de la réglementation de la commande publique, le titulaire du marché a l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de la réglementation de la commande publique, le titulaire du marché a l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP. Par ailleurs, l'enlèvement des déblais et des boues stockées et leur évacuation vers une décharge sera effectué conformément au Cahier des clauses environnementales (CCE). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, en raison de l'imbrication des prestations et pour la bonne tenue du marché. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 8 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-087135
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date n'est donnée qu'à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: l'euro. Cet avis fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Modalités de remise des...”
Unité monétaire utilisée: l'euro. Cet avis fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Modalités de remise des offres: la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) ou depuis l'adresse URL de la rubrique «Communication». L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DCE est très volumineux. En cas de difficulté pour retirer le DCE sur Maximilien, un lien de téléchargement a été créé. Ce lien de téléchargement sera transmis aux candidats après une demande formulée au pouvoir adjudicateur via la messagerie sécurisée de Maximilien. Les candidats disposent également d'une hotline + 33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions apportées sur les consultations téléchargées. Les candidats doivent faire un seul dépôt sur la plateforme contenant à la fois les documents relatifs à l'offre de base et éventuellement à l'offre variante. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à transmettre une copie de sauvegarde des éléments transmis sur Maximilien sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…). Ce support physique électronique devra être transmis sous pli scellé, avant la date et l'heure limites de remise de l'offre, et comporter obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» ainsi que l'intitulé du marché et le nom du candidat. La copie de sauvegarde pourra être déposé sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme, 94000 Créteil ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à l'adresse département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le caractère volumineux des offres peut entraîner des difficultés lors du chiffrement ou du déchiffrement des plis sur Maximilien. Compte-tenu de la volumétrie des offres attendues, le pouvoir adjudicateur encourage fortement les candidats à compléter le dépôt de leurs plis sur Maximilien par l'envoi d'une copie de sauvegarde. La réponse est électronique mais la signature n'est plus obligatoire lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront financées dans le cadre du budget annexe d'assainissement du département, complété par d'éventuelles subventions, et feront l'objet d'un mandat administratif. Les prix sont révisables selon les modalités énoncées à l'article 6.2 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 233-570550 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Monsieur le président du conseil départemental — direction des services de l'environnement et de l'assainissement”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du ru de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations essentielles suivantes soient réalisées directement par le titulaire du marché public:
— la réalisation des bétons à l'intérieur du bi-lobe (coffrage et mise en œuvre);
— la réalisation des parois moulées;
— le fonçage par micro-tunneliers entre la place Lénine et la SDEP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 300 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-570550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5337
Titre:
“Construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP), des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: NGE Génie civil
Numéro d'enregistrement national: 487 469 330 00111
Adresse postale: rue Gloriette, CS 70123
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77257
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160625030📞
Courrier électronique: dncg@nge-gc.fr📧
Fax: +33 164058378 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.groupe-nge.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 439 987 405 00057
Téléphone: +33 160625470📞
Courrier électronique: ridf@ehtp.fr📧
Fax: +33 160625471 📠
URL: http://ehtp.fr/🌏
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600059
Courrier électronique: drif@nge.fr📧
URL: http://www.guintoli.fr🌏
Nom: Soletanche Bachy France
Numéro d'enregistrement national: 71203015400611
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 147765610📞
Courrier électronique: olivia.jeannoutot@soletanche-bachy.com📧
Fax: +33 140900297 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.soletanche-bachy.com/fr🌏
Nom: Bessac
Numéro d'enregistrement national: 30158934700022
Adresse postale: BP 75108
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Téléphone: +33 561376363📞
Courrier électronique: commercial@bessac.com📧
Fax: +33 561092629 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.bessac.com🌏
Nom: Soc
Numéro d'enregistrement national: 44933692400013
Adresse postale: avenue de Pagnot, BP 51
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles Cedex
Code postal: 33166
Téléphone: +33 556701080📞
Courrier électronique: francoise.bouyat@soc.fr📧
Fax: +33 556701099 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.soc.fr🌏
Nom: Sources
Numéro d'enregistrement national: 43293746400027
Adresse postale: 3 rue Montpreau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 155173131📞
Courrier électronique: info@sources.fr📧
Fax: +33 141180997 📠
URL: http://www.sources.fr🌏
Nom: Satelec
Numéro d'enregistrement national: 97120154600043
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169565529📞
Courrier électronique: electromeca.environnement@satelec.fayat.com📧
Fax: +33 169565600 📠
Région: Essonne🏙️
URL: https://satelec.fayat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 551 113 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Fonçage par micro-tunnelier, secteur La plage et pompage, canalisations et serrurerie”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2020/S 094-223520 (2020-05-11)