Construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP), des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du RU de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP), des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à...”
Titre
Construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP), des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne
DSEA19-13
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du RU de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des bords de Marne, 94500 Champigny-sur-Marne.
Description du marché:
“Les prestations concerne des travaux de génie civil et d'équipement induits par la construction de la Station de dépollution des eaux pluviales dit SDEP,...”
Description du marché
Les prestations concerne des travaux de génie civil et d'équipement induits par la construction de la Station de dépollution des eaux pluviales dit SDEP, des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne. Les prestations sont divisées en tranches définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation de la station de dépollution des eaux pluviales à Champigny-sur-Marne,
— tranche optionnelle nº 1: réalisation de la liaison entre la station de dépollution des eaux pluviales et la place Lénine à Champigny-sur-Marne,
— tranche optionnelle nº 2: reconstruction de la station anti-pollution A. Thomas — église à Champigny-sur-Marne.
Le détail des prestations attendues pour chaque tranche sont définies au sein des documents de la consultation (RC, CCAP et CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre variante. La variante est facultative et portera uniquement sur les éléments fixés au...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre variante. La variante est facultative et portera uniquement sur les éléments fixés au cahier des charges. Les candidats doivent cependant obligatoirement remettre une offre conforme au cahier des charges (solution de base).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — lettre de candidature:
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou, à défaut, une attestation indiquant que le CSE n'est pas encore créé. Ce CSE est défini aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le PV de la réunion du CSE ou, à défaut, cette attestation peut être fourni par le titulaire au plus tard lors de l'attribution du marché public,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications FNTP ou équivalentes suivantes:
1) référentiel nomenclature des travaux publics 2018:
— 111 ouvrages de haute technicité,
— 1512 réalisation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications FNTP ou équivalentes suivantes:
1) référentiel nomenclature des travaux publics 2018:
— 111 ouvrages de haute technicité,
— 1512 réalisation par tunnelier,
— diamètre < 2 5 m,
— 1521 creusement manuel ou mécanisé,
— 1621 réservoirs d'eau supérieur ou égal à 2 000 m,
— 164 génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,
— 2313 travaux de terrassement en grande masse,
— 251 parois moulées,
— 253 autres types de soutènements,
— 2651 traitement des sols par injection,
— 2653 Jet grouting,
— 5141 construction de réseaux gravitaires en site urbanisé,
— 544 bassins;
2) Qualifelec: électrotechnique: indice E3 — gestion technique Cf3 — courants faibles: Cf2;
3) certificat professionnel type Synteau, dans le traitement des eaux résiduaires urbaines de classe 4 ou supérieure (> 25 000 Eh), ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire du marché a...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire du marché a l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP. Par ailleurs, l'enlèvement des déblais et des boues stockées et leur évacuation vers une décharge sera effectué conformément au Cahier des clauses environnementales (CCE). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, en raison de l'imbrication des prestations et pour la bonne tenue du marché. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 8 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure ne sont données qu'à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: l'EUR. Modalités de remise des offres: la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles par voie...”
Unité monétaire utilisée: l'EUR. Modalités de remise des offres: la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics — depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) ou depuis l'adresse URL de la rubrique «Communication». L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DCE étant trop lourd pour être installé dans son intégralité sur la plate-forme Maximilien, un lien de téléchargement a été créé pour compléter les pièces disponibles sur la plate-forme. Ce lien de téléchargement sera transmis aux candidats après une demande formulée au pouvoir adjudicateur via la messagerie sécurisée de Maximilien. Les entreprises disposent également d'une hotline + 33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions apportées sur les consultations téléchargées. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le site http://www.maximilien.fr — néanmoins, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission du mémoire technique et du dossier de plans sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...). Ce support physique électronique devra être transmis sous pli scellé, et comporter obligatoirement la mention: «Mémoire technique et dossier de plans (en cas d'offre variante)», ainsi que l'intitulé du marché et le nom de l'entreprise. Une copie de sauvegarde des éléments transmis remis sur Maximilien pourra également être transmis dans les mêmes conditions avec la mention «copie de sauvegarde». Le support physique électronique et la copie de sauvegarde pourront être déposés sur place ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, avant la date et l'heure limites de remise de l'offre, aux adresses décrites à l'article 7 du RC. La réponse est électronique mais la signature n'est plus obligatoire lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. En cas de proposition d'une offre variante, les candidats doivent faire qu'un seul dépôt sur la plate-forme Maximilien contenant à la fois l'offre de base et la solution variante. Les documents demandés pour la solution de base et pour la variante doivent être fournis dans un fichier spécifique, organisés dans le même ordre et renommés à l'identique de ce qui est exposé au règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront financées dans le cadre du budget annexe d'assainissement du département, complété par d'éventuelles subventions, et feront l'objet d'un mandat administratif. Les prix sont révisables selon les modalités énoncées à l'article 6.2 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 039-087135 (2019-02-20)
Informations complémentaires (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale:
“direction des services de l'environnement et de l'assainissement — Hôtel du département”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du ru de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 039-087135
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-29 📅
Source: OJS 2019/S 073-171904 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des services de l'environnement et de l'assainissement — Hôtel du département”
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des bords de Marne 94500 Champigny-sur-Marne.
Description du marché:
“Les prestations concernent des travaux de génie civil et d'équipement induits par la construction de la Station de dépollution des eaux pluviales dit SDEP,...”
Description du marché
Les prestations concernent des travaux de génie civil et d'équipement induits par la construction de la Station de dépollution des eaux pluviales dit SDEP, des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne. Les prestations sont divisées en tranches définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation de la station de dépollution des eaux pluviales à Champigny-sur- Marne,
— tranche optionnelle nº 1: réalisation de la liaison entre la station de dépollution des eaux pluviales et la place Lénine à Champigny-sur-Marne,
— tranche optionnelle nº 2: reconstruction de la station anti-pollution A. Thomas — église à Champigny-sur-Marne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-087135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DSEA19-13
Titre:
“Construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP), des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'ensemble des offres reçues étant inacceptables au sens de l'article 59-I du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a...”
L'ensemble des offres reçues étant inacceptables au sens de l'article 59-I du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'infructuosité en application de l'article 98 du décret susmentionné et de lancer un nouvel appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 188-456582 (2019-09-26)