Liste et brève description des conditions
Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant:
— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant. NB: Le DC1 à jour est dans le DCE,
— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une attestation sur l'honneur est jointe au DCE,
— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 à jour ou document équivalent. NB: le DC2 à jour est dans le DCE,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou K-bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés),
— la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1 ou équivalent,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx-en-Velin,
— une déclaration sur les chiffres d'affaire globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices, si la situation juridique le permet (les sociétés récentes n'ont pas à renseigner tous les exercices (DC2 ou équivalent),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat. L'effectif moyen annuel minimum du candidat doit correspondre à la tranche indiquée dans le tableau ci-dessous,
— un / des certificats de qualification professionnelle établis(s) par un / des organismes indépendants et /ou une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestation de bonne exécution. La ville de Vaulx-en-Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.
— les certificats minimaux requis (ou équivalences): qualifications: sur références — effectifs minimaux requis: Eff2.