Construction d'une maison d'accueil spécialisée. CH de Mont-de-Marsan

GHT 40

Procédure avec négociation pour la passation d'un marché public global sectoriel intégrant la conception, la construction, l'aménagement et l'entretien des installations techniques et ouvrages lancé en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-12, R. 2161-13 et R. 2161-17 du décret n2018-1225 du 24.12.2018 du même code pour la construction d'une maison d'accueil sécurisée, ce marché intègre tous les éléments des études de conception et tous les travaux de préparation du terrain d'assise (dévoiement, démolition) et de construction nécessaires à la réalisation de l'ouvrage:
— les études de conception architecturales et techniques, notamment:
—— la construction du bâtiment en état de parfait fonctionnement ainsi que tous ses équipements,
—— la réalisation des travaux de VRD et d'aménagements extérieurs,
—— le suivi pendant l'année de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• GHT 40

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Ghtpa19009/Ma
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT 40
Adresse postale: Avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mt-marsan.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ght40.fr 📧
Téléphone: +33 558052110 📞
Fax: +33 558052129 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371435
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études de conception architecturales et techniques, notamment:

—— la construction du bâtiment en état de parfait fonctionnement ainsi que tous ses équipements,

—— la réalisation des travaux de VRD et d'aménagements extérieurs,

—— le suivi pendant l'année de parfait achèvement.

Valeur totale estimée: 6 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 650 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Pierre de Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

a) une Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent (suivant modèle DC1;

b) une fiche de synthèse des moyens et références au format Word (modèle joint en annexes 1 et 2 au RC) par compétence exigée au titre des niveaux spécifiques minimaux exigés;

c) un mémoire explicatif (3 pages maximum format A4) précisant de la composition et l'organisation de l'équipe, accompagné d'organigrammes(s) en phase études/ chantier dont les chargés de prestations pressentis sont nommés en référence aux Curriculum vitae qui seront fournis à l'appui. Les CV des personnels pressentis présenteront les qualifications mais également les références individuelles;

d) une fiche au format power-point (modèle joint en annexe 3) mettant en évidence 5 réalisations de moins de 3 ans, de l'architecte ou du groupement d'architectes concernant des opérations de nature et de dimension similaires ou proches — chaque réalisation sera déclinée dans l'encadré établi et pourra comprendre plusieurs photos (maximum 3);

e) la copie du bilan pour les 3 derniers exercices comptables;

f) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

g) les attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité;

h) l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes;

i) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2143-3 à 16 du décret n

j) les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

k) les renseignements permettant d'évaluer les capacités technique et professionnelle du candidat et notamment:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables pressentis pour réaliser les prestations de services ou de conduite des travaux objet du marché public,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— tout certificat de formation professionnelle en rapport avec l'objet des prestations à fournir dans le cadre du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Se référer au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mont-de-Marsan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26400428400016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mont de Marsan: Christian Cataldo
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Téléphone: +33 556673334 📞
Courrier électronique: plan-directeur@ch-mdm.fr 📧
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2019/S 151-371435 (2019-08-02)

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