Construction d'une gendarmerie, de locaux de services ainsi que de 34 unités de logements à Duclair (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Habitat 76

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La synthèse du programme est disponible sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ afin d'appréhender les caractéristiques du projet. Le DCE sera remis en phase offre uniquement aux candidats retenus pour des raisons de sécurité conformément à l'article R. 2132-12 al. 7 du code de la commande public. La structure juridique, la composition et les compétences du groupement d'opérateurs économiques et la présentation des candidatures sont exprimées en annexe de l'avis d'appel à la candidature sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ — les guides de réponse pour la présentation de la candidature sont également disponibles à cette adresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Grand Ouest

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 19007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-320938
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 35 000 00 EUR HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre). La structure juridique, la composition et les compétences du groupement d'opérateurs économiques et la présentation des candidatures sont exprimées en annexe de l'avis d'appel à la candidatures sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ — les guides de réponse pour la présentation de la candidature sont également disponibles à cette adresse. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: habitat 76 — 17 rue de Malherbe — CS 72042 — 76040 Rouen Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 35 000 00 EUR HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre). La structure juridique, la composition et les compétences du groupement d'opérateurs économiques et la présentation des candidatures sont exprimées en annexe de l'avis d'appel à la candidatures sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ — les guides de réponse pour la présentation de la candidature sont également disponibles à cette adresse. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: habitat 76 — 17 rue de Malherbe — CS 72042 — 76040 Rouen Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La synthèse du programme est disponible sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ — afin d'appréhender les caractéristiques du projet. Le DCE sera remis en phase offre uniquement aux candidats retenus pour des raisons de sécurité conformément à l'article R. 2132-12 al. 7 du code de la commande public. La structure juridique, la composition et les compétences du groupement d'opérateurs économiques et la présentation des candidatures sont exprimées en annexe de l'avis d'appel à la candidature sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ — les guides de réponse pour la présentation de la candidature sont également disponibles à cette adresse.

Durée de l'accord: 85 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (distinguer ceux du siège (maison mère) et ceux de la filiale, de l'agence ou de l'antenne de la société qui se positionne pour la réalisation des travaux objet du marché),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires annuel minimal du groupement doit correspondre à 2 fois le montant estimé du marché,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en Tous Corps d'État (TCE).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont le candidat dispose pour ce contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature,

— liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art),

— liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste de certificats de qualifications professionnelles,

— certificats justifiant les compétences exigées dans le cadre de la constitution du groupement,

— tout document justifiant les compétences exigées dans le cadre de la constitution du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet et notamment logiciels de conception DAO/CAO et logiciels de technologie BIM (modélisation des données du bâtiment),

— formation avancée à l'utilisation d'un logiciel de technologie BIM (utilisateur de niveau minimum 2),

— concernant le concepteur: les Attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concepteur. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations lors de la remise de sa candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché,

— concernant le(s) réalisateur(s): les Attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel encadrant et les opérateurs. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations lors de la remise de sa candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des emprunts. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités professionnelles (sur la base de 5 références*).

* Présentation de 5 références d'opérations maximum par groupement (une par slide, pour la présentation sous forme de Powerpoint, de préférence) dont 3 références pour la ou les entreprises en charge des travaux (mandataire) et 2 références de l'architecte en relation avec l'objet du marché, notamment en gendarmerie ou en locaux de police ou à défaut en Erp de type W exécutées au cours des 5 dernières années pour l'entreprise travaux et au cours des 3 dernières années pour l'architecte, ou en cours mais démarrées. Cependant, pour l'architecte, l'office accepte la présentation de références pertinentes réalisées au cours des 5 dernières années. En cas d'absence de références de la part du maître d'œuvre, le mandataire pourra produire l'ensemble des références demandées. Les références devront mentionnées les éléments suivants:

— une illustration au format A4 (sur diapositive) sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase étude,

— la localisation,

— le nom du maître d'ouvrage,

— la désignation de l'opération et l'année de réalisation,

— le type d'opération,

— le montant de l'opération HT (honoraires + coût des travaux avec VRD),

— la surface SDP m

— les performances obtenues,

— la mention du logiciel exploité si l'opération a été conçue en maquette numérique,

— un plan type présentant l'organisation intérieure d'un ERP de type W.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: habitat 76 — 17 rue de Malherbe — CS 72042 — 76040 Rouen Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 131-320938 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 6 750 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016014
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-320938
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marché attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire: — Bouygues Bâtiment Grand Ouest — SIRET: 32100689200277; — Architecture & Synthèse — SIRET: 43275081800028; — Sogeti Ingénierie Bâtiment — SIRET: 82385889900011; — Chauffage rationnel et applications modernes (CRAM) — SIRET: 78821266000013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: le Marco Polo
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 6803664.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire:

— Bouygues Bâtiment Grand Ouest — SIRET: 32100689200277;

— Architecture & Synthèse — SIRET: 43275081800028;

— Sogeti Ingénierie Bâtiment — SIRET: 82385889900011;

— Chauffage rationnel et applications modernes (CRAM) — SIRET: 78821266000013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 010-016014 (2021-01-12)

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