Construction d'une école maternelle, extension du restaurant scolaire et requalification des espaces publics de l'îlot Bourchanin — relance suite à déclaration sans suite

Communauté de communes de la Vallée du Garon

Le présent dossier a pour objet de décrire les prestations liées à la relance de la consultation relative à la réalisation des travaux de construction de la nouvelle école maternelle, de l'extension du restaurant scolaire situé au 24 bis avenue du Sentier et de requalification des espaces publics de l'îlot Bourchanin, à Millery, pour les 2 lots déclarés sans suite lors de la première consultation, qui résultait de l'avis d'appel public à concurrence du 8.8.2018. Il s'agit de la relance des lots nº 8: Chapes, et nº 9: carrelages faïences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Tachin

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux de bétonnage › Ragréages › Travaux de chape
• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles primaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chape 📦
Carrelages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: 3 avenue Saint-Jean
Code postal: 69390
Commune postale: Millery
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-millery.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-millery.fr 📧
Téléphone: +33 478461848 📞
Fax: +33 478462600 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087194
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Chapes
Numéro du lot: 08
Brève description: Il s'agit des prestations relatives aux chapes de la présente opération.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Carrelages Faiences
Numéro du lot: 09
Brève description:

Il s'agit des prestations relatives aux carrelages et faïences de la présente opération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— lot 08: Ca1,

— lot 09: Ca1.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:

— lot 8: Eff 2,

— lot 9: Eff 2.

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin):

— qualifications requises pour le lot nº 9: Qualibat 6312,

— qualifications requises pour le lot nº 8: Qualibat 6252.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début du délai global du marché à compter de la date de notification du contrat. Début d'exécution des prestations par ordres de services. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier.
Critère de qualité (pondération): 18.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité technique des matériels et des matériaux mis en œuvre.
Valeur technique: valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution.
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires).
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690133000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-tx-mill-0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-087194 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-TX-MILL-0001
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations liées à la relance de la consultation relative à la réalisation des travaux de construction de la nouvelle école maternelle, de l'extension du restaurant scolaire situé au 24 bis avenue du sentier et de requalification des espaces publics de l'îlot Bourchanin, à Millery, pour les 2 lots déclarés sans suite lors de la 1

Valeur totale du marché: 79 053 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Millery
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-millery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-214742
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-087194
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 8
Brève description: Il s'agit des prestations relatives aux chapes du présent projet
Intitulé du lot: Carrelages, faïences
Numéro du lot: 9
Brève description:

Il s'agit des prestations relatives aux carrelages et faïences du présent projet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Sentier, 69390 Millery.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et exécution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'organisation des différentes tâches par grands postes pour garantir le respect du planning et la qualité du chantier
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des déchets de chantier (tri, recyclage, traitement des déchets hebdomadaires)
Qualité technique des matériels et des matériaux mis en uvre
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'organisation et des moyens humains en phase préparation et en phase exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: SARL Tachin
Adresse postale: 1 rue du Huchey
Commune postale: Genlis
Code postal: 21110
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 29 298 EUR 💰
49 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2019/S 090-214742 (2019-05-07)

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