Construction d'une cité scolaire internationale à Marseille - dialogue compétitif - appel à candidature pour la passation d'un marché public global de performance

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3 et R.2171-15 du code de la commande publique., en dialogue compétitif en application de l'article R.2161-24 du code précité. L'opération a pour objectif la construction d'une cité scolaire internationale à Marseille constituée d'une école élémentaire (300 élèves), d'un collège (700 élèves) et d'un lycée (1 060 élèves), avec gymnase, restauration et internat. La superficie s'élève à environ 27 730 m Sp. L'opération comprend la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage. Durée prévisionnelle (y compris exploitation et maintenance): 13 ans dont 10 ans d'exploitation maintenance le maître d'ouvrage a pour objectif une ouverture de l'ouvrage pour la rentrée scolaire de septembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues bâtiment Sud-Est mandataire solidaire du groupement conjoint/ AG Rudy Ricciotti/Carta associés/Garcia Ingénierie/BG Ing

Qui ?

• Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 9hxatxxa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553154
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Les documents sont disponibles sur le site http://achat.maregionsud.fr. Ref AAPC 19/118 SR. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation procédure de consultation qui fait suite à une première procédure classée sans suite. En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants: - exécution de travaux de bâtiments - architecture de bâtiments, - paysagiste - acoustique, - OPC - ingénierie et études techniques de bâtiments (structures, fluides, thermique, restauration collective, vrd, essp, ssi) - maintenanceet spécialiste exploitation - gestion de projet en BIM - ingénierie et études QE (bâtiments faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances, std, bdm) - services d'exploitation et de maintenance d'installations techniques participant à la conception et réalisation de l'opération - commissionnement nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2151-7 du code de la commande publique) tâches essentielles qui ne pourront être sous traitées conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique: - ingénierie et développement durable - gestion du projet BIM.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 63 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 63 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:

La valeur estimée correspond à la partie conception-réalisation. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants Dc1 Les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement suivant: Dc2 et copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Extrait Kbis de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Un des membres du groupement devra justifié d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 50 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; noD'Inscription à l'ordre des Architectes ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'opc, attestation Opqbi, Attestation Opqbi 13.26, Certification Cmvp. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Fourniture de 3 références en réalisation d'opérations significatives en lien avec l'objet de la consultation fourniture de 3 références en conception d'opération significatives en lien avec l'objet de la consultation. Fourniture de 3 références en exploitation maintenance en lien avec l'objet de la consultation note de présentation (20 pages recto verso A4 maximum - dans le cas où le candidat jugerait nécessaire pour une meilleure compréhension de sa note de présentation de fournir des annexes, celles-ci seront au Maximum de 4 pages A4 complémentaires recto verso, et ne pourront en aucun cas constituer une manière de déroger aux instructions concernant la note méthodologique) mettant en exergue, au regard de la compréhension et reformulation des enjeux de l'opération, la composition de l'équipe qu'il est envisagé de mettre en place pour chaque étape de l'opération de conception, réalisation, exploitation et maintenance

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Assuré en totalité par le Conseil régional, groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1-composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications professionnelles de ses membres; 2-références en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement, 3-références en matière d'opérations de type constructions de bâtiments bas carbone, énergie positive, «Performance énergétique», Bdm ou équivalent 4-références du candidat en exploitation-maintenance

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale technique et environnementale du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance contractuels: niveau d'engagements en termes d'objectifs de performance et d'exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai et méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - Alpes - côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 226-553154 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et R. 2171-15 du code de la commande publique, en dialogue compétitif en application de l'article R. 2161-24 du code précité. L'opération a pour objectif la construction d'une cité scolaire internationale à Marseille constituée d'une école élémentaire (300 élèves), d'un collège (700 élèves) et d'un lycée (1 060 élèves), avec gymnase, restauration et internat. La superficie s'élève à environ 27 730 m L'opération comprend la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage. Durée prévisionnelle (y compris exploitation et maintenance): treize ans dont dix ans d'exploitation maintenance le maître d'ouvrage a pour objectif une ouverture de l'ouvrage pour la rentrée scolaire de septembre 2024.

Valeur totale du marché: 64 488 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Contact
Adresse Internet: http://www.arearegionsud.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-162661
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553154
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération a pour objectif la construction d'une cité scolaire internationale à Marseille constituée d'une école élémentaire (300 élèves), d'un collège (700 élèves) et d'un lycée (1 060 élèves), avec gymnase, restauration et internat.

La superficie s'élève à environ 27 730 m

L'opération comprend la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage. Durée prévisionnelle (y compris exploitation et maintenance): treize ans dont dix ans d'exploitation maintenance le maître d'ouvrage a pour objectif une ouverture de l'ouvrage pour la rentrée scolaire de septembre 2024.

Description des options:

La valeur estimée correspond à la partie conception-réalisation. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Bouygues bâtiment Sud-Est mandataire solidaire du groupement conjoint/ AG Rudy Ricciotti/Carta associés/Garcia Ingénierie/BG Ingénieurs Conseils /STOA/AC2R/Sur&Tis/Indiggo/Gamba/R2M/Bouygues E&S Fm France/Lamoureux & Ricciotti Ingénierie
Adresse postale: 5 allée Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 64 488 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 065-162661 (2021-03-30)

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