Construction d'une centrale photovoltaïque sur le site Les Galles (Drome)

GEG Énergies nouvelles et renouvelables

—tranche ferme: construction clé en main, hors fourniture modules, d'une centrale photovoltaïque au sol,
— tranche conditionnelle: maintenance de la centrale photovoltaïque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VSB Énergies nouvelles

Qui ?

• GEG Énergies nouvelles et renouvelables

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2020-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie solaire
Numéro de référence: 2019_23
Brève description:

—tranche ferme: construction clé en main, hors fourniture modules, d'une centrale photovoltaïque au sol, — tranche conditionnelle: maintenance de la centrale photovoltaïque.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie solaire 📦
Code CPV supplémentaire: Installation solaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEG Energies Nouvelles et Renouvelables
Adresse postale: 17 rue de la Frise
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://groupe.geg.fr 🌏
Courrier électronique: d.chevalier@geg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250356
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Construction prévue au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—tranche ferme: construction clé en main, hors fourniture modules, d'une centrale photovoltaïque au sol,

— tranche conditionnelle: maintenance de la centrale photovoltaïque.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne décharge Les Galles 26800 — Portes Les Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Le candidat devra présenter les qualifications et/ou références suivantes:

1) de constructions de centrales PV au sol;

2) de constructions de centrales PV sur anciennes décharges;

3) Iso9001 et Iso14001 ou équivalent pour la réalisation d'installations photovoltaïques;

4) qualification professionnelle type AQPV-IPM ou certification type Qualifelec SPV3;

5)toute qualification demandée au titre du cahier des charges de l'appel d'offre CRE 4.4 centrales au sol.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37820180000109
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Construction prévue au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 103-250356 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: Construction clé en main, hors fourniture modules, d'une centrale photovoltaïque au sol. — tranche conditionnelle: Maintenance de la centrale photovoltaïque.

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEG Énergies nouvelles et renouvelables
Contact
Courrier électronique: m.caratelli@geg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081232
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-250356
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme:

Construction clé en main, hors fourniture modules, d'une centrale photovoltaïque au sol.

— tranche conditionnelle:

Maintenance de la centrale photovoltaïque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: VSB Énergies nouvelles
Adresse postale: 27 quai de la Fontaine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 128 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 034-081232 (2020-02-14)

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