Construction d'un poste source électrique de type «Poste intérieur modulaire» (PIM) en France (Savoie) pour le compte de la Régie d'électricité de Villarodin-Bourget (REVB) et RTE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un poste source électrique de type «Poste intérieur modulaire» (PIM) en France (Savoie) pour le compte de la Régie d'électricité de...”
Titre
Construction d'un poste source électrique de type «Poste intérieur modulaire» (PIM) en France (Savoie) pour le compte de la Régie d'électricité de Villarodin-Bourget (REVB) et RTE
Revb
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments industriels📦
Brève description:
“Marché de travaux, de conception, de prestations de fourniture, d'installation et de mise en service d'un poste électrique HTB et HTA en bâtiment.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste intérieur modulaire et actifs REVB
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 245 rue Saint-Pierre 73500 — Villarodin-Bourget.
Description du marché:
“Conception, études et construction d'un bâtiment industriel accueillant les équipements HTB, HTA et BT des actifs REVB, y compris fourniture, installation...”
Description du marché
Conception, études et construction d'un bâtiment industriel accueillant les équipements HTB, HTA et BT des actifs REVB, y compris fourniture, installation et mise en service.Plus précisément, les études et travaux du poste et des équipements 63/20 kV pour le poste Le Rival: bancs de transformateurs, grilles HTA, équipements HTB, fosse déportée ou cuve de barbotage, circuit de terre, Transformateurs 63/20 kV 36 Mva — services auxiliaires et contrôle commande, y compris dossiers administratifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option: Mur ou autres aménagements permettant de protéger les murs du poste contre une surpression de 90 mbar. Poste situé en zone Z4. Possibilité...”
Description des options
Option: Mur ou autres aménagements permettant de protéger les murs du poste contre une surpression de 90 mbar. Poste situé en zone Z4. Possibilité d'aménager en dehors de la zone du poste.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actifs RTE
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments industriels📦
Description du marché:
“Fourniture et installation des équipements HTB appartenant à RTE. Études et travaux des équipements du poste 63 kV Le Rival: jeux de barres 63 kV avec...”
Description du marché
Fourniture et installation des équipements HTB appartenant à RTE. Études et travaux des équipements du poste 63 kV Le Rival: jeux de barres 63 kV avec sectionnement, 2 cellules lignes 63 kV, 2 raccordements aux travées transformateur REVB, circuit de terre, les services auxiliaires HTB et l'installation des équipements de contrôle commande HTB. La fourniture du contrôle commande n'est pas inclus dans ce marché, il sera acheté séparément par RTE.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Informations sur les options
Description des options:
“Option: mur ou autres aménagements permettant de protéger les murs du poste contre une une surpression de 90 mbar. Poste situé en zone Z4. Possibilité...”
Description des options
Option: mur ou autres aménagements permettant de protéger les murs du poste contre une une surpression de 90 mbar. Poste situé en zone Z4. Possibilité d'aménager en dehors de la zone du poste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
—— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté pour les entreprises françaises, le formulaire DGFIP 2050/article 53 A du code général des impôts doit être fourni. À fournir également par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés le candidat doit:
— pouvoir justifier sa capacité à concevoir et à construire le poste intérieur modulaire, adapté au terrain, aux besoins électriques et conformes aux normes en vigueur,
— pouvoir justifier sa capacité à réaliser des plans de cellules ligne et transformateur en HTB1 de largeur libre du pas de cellule intérieur supérieur ou égale à 4,10 m sans toutefois dépasser 4,30 intérieur,
— avoir réalisé des essais particuliers qui lui permettraient de justifier d'une optimisation des distances (essais chocs de manœuvres, chocs de foudre...) et du bon comportement du bâtiment et de ses installations en cas d'avarie (essais arc interne, essai court-circuit), — utiliser des appareils HTB et des connectiques qui sont qualifiés par RTE (disjoncteurs, sectionneurs,raccords, connexions...) et qui ont fait l'objet d'essais et/ou d'études détaillées de modélisation, de l'ensemble du module dans lequel ils seront implantés validant ainsi le bon fonctionnement de son ensemble,
— avoir les moyens humains et matériels pour réaliser un poste intérieur modulaire dans le délai convenu,
— être en mesure d'assurer l'exploitation du site jusqu'à la remise de l'ouvrage (maintien en conditions opérationnelles),
— être en mesure de fournir une ligne téléphonique d'assistance technique pour REVB en phase opérationnelle pour toute assistance dans les domaines de tension HTB, HTA, BT et pour le Contrôle commande numérique (CCN),
— pouvoir répondre aux lots A et B,
— réaliser, ou faire réaliser, les travaux de génie électrique obligatoirement par une entreprise qui est qualifiée par RTE pour réaliser des études et des travaux de postes HTB pour RTE (système de qualification publié au JOUE sous les n q/2016/s 016-024658). La (les) localisation(s) géographique(s) de l'entreprise qualifiée fait partie de son dossier de qualification.
— option: mur ou autres aménagements permettant de protéger les murs du poste contre une une surpression de 90 mbar. Poste situé en zone Z4. Possibilité d'aménager en dehors de la zone du poste.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit:
— démontrer sa capacité à pouvoir réaliser les prestations afin que la mise en service opérationnelle des équipements et du poste soit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit:
— démontrer sa capacité à pouvoir réaliser les prestations afin que la mise en service opérationnelle des équipements et du poste soit réalisée pour le: 30.10.2021 avec livraison du bâtiment pour actifs RTE janvier 2021.
— détailler son organisation pour la conception, la construction et la mise en service du poste (nom et numéro de SIRET des entreprises qui sont prévues pour réaliser les différentes prestations, planning prévisionnel du projet pour respecter la date de mise en service, indiquer si le travail des ressources sera réalisé pendant les jours ouvrés, pendant les heures normales qui sont définies dans la convention collective de l'entreprise).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, lorsque que le candidat propose une composition de GME, ce dernier sera déclaré avec la...”
Conditions d'exécution du contrat
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, lorsque que le candidat propose une composition de GME, ce dernier sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre en groupement ou à titre individuel rend impossible le fait de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Nombre de candidats envisagé: 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: la localisation géographique du site est en zone de montagne par conséquent le candidat doit en tenir compte dans sa réponse. Le candidat doit:
— démontrer sa capacité à concevoir et construire un poste intérieure modulaire,
— respecter le planning afin que la mise en service opérationnelle des équipements et du poste soit réalisée pour le: 30.10.2021 avec une livraison du bâtiment en janvier 2021 pour permettre l'installation des actifs RTE,
— rentrer dans l'enveloppe financière indiquée pour le lot B dans le présent avis de marché,
— détailler son organisation pour la construction et la mise en service du poste plus de détail dans l'annexe (RC)=RFI.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sauf pour le lot B qui concerne uniquement RTE organe de recours et de médiation:
Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sauf pour le lot B qui concerne uniquement RTE organe de recours et de médiation:
Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre France
Tél.: +33 140971010, adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr
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Source: OJS 2019/S 229-561189 (2019-11-22)