Construction d'un pôle culturel «Le Pont des Arts» à Marcq-en-Barœul — relance lot 15

Brève description

Le futur marché concerne la construction d'un pôle culturel «Le Pont des Arts» à Marcq-en-Barœul. Cette opération se définit par la construction d'un cinéma composé de 3 salles de projection, de son hall d'accueil et des équipements fonctionnels et scénographiques associés. Les prestations du lot 15 portent sur les travaux de mobiliers — plaquage bois — plafonds bois.

Description du marché

Le futur marché concerne la construction d'un pôle culturel «Le Pont des Arts» à Marcq-en-Baroeul. Cette opération se définit par la construction d'un cinéma composé de 3 salles de projection, de son hall d'accueil et des équipements fonctionnels et scénographiques associés.

Description des options

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires

La durée du marché est prévisionnelle, ainsi que les délais communiqués à titre indicatif (cf. planning joint au DCE). Clause sociale: il est souhaitable que l'entreprise retenue pour l'exécution des prestations de travaux mette en œuvre une démarche d'insertion sociale pendant la réalisation du chantier.

Le délai global d'exécution, période de préparation de chantier comprise, est indiqué au planning prévisionnel joint au DCE à titre indicatif. Sa date de départ sera fixée par ordre de service. La période de préparation est fixée comme suit: 1 mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG. Les travaux seront réalisés conformément au planning détaillé d'exécution arrêté lors de la réunion préalable au lancement des travaux, avec l'OPC. Ce planning rendu contractuel sera notifié par ordre de service au titulaire de chaque lot. Il pourra éventuellement évoluer en cours d'exécution, après approbation des parties au contrat. Conformément à l'article 19.1 du CCAG travaux, le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en l'état des terrains et des lieux. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les prix du marché comprennent toutes les dépenses visées par l'article 10.1.1 du CCAG Travaux. Les prix comprennent, outre la réalisation des travaux, toutes les dépenses et frais nécessaires à l'exécution des travaux, ainsi que toutes les prestations et interventions nécessaires à la bonne exécution des prestations et jusqu'à leur achèvement, incluant notamment les frais de déplacement sur le terrain ou pour les réunions de chantier, les frais d'étude, les frais généraux, les assurances, les installations générales et de repliement du chantier, la prise en charge de la propreté du chantier, les moyens matériels et humains nécessaires, les dépenses de coordination en cas de groupement et de sous-traitance, ainsi que les frais en cas de défaillance éventuelle. Le fait d'avoir soumissionné suppose que l'entrepreneur a obtenu tous les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation de ses travaux. Il ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation, nature du sol, moyens d'accès, etc. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le financement des prestations est sur fonds propres. La facturation s'effectuera en fonction des entités suivantes: le cinéma, la salle festive et la salle de répétition.
Une facturation distincte par entité sera présentée:
— les prestations relatives au cinéma seront facturées sur le budget Hippodrome Activités diverses,
— les prestations relatives à la salle festive et à la salle de répétition seront facturées sur le budget ville,
— les prestations relatives aux ouvrages communs seront facturées au prorata pour chaque budget selon la répartition suivante: budget ville: 42,22 % budget Hippodrome Activités diverses: 57,78 % (prorata calculé en fonction de la surface utile au sol). Le marché comprend une retenue de garantie de 5 %. Elle peut être remplacée par une garantie à 1 demande. En application des dispositions de l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance forfaitaire est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son montant est fixé à 5 %. Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à 1 demande. Le paiement de l'avance forfaitaire intervient dans les conditions prévues par l'article R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:https://www.achatpublic.com accessible via le site de la ville: http://www.marcq-en-baroeul.org/votremairie/achat-public — les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. Les conditions de remise des plis sont indiquées à l'article 8 du RC précité.