Construction d'un internat de 60 lits et restructuration du RDC d'un bâtiment à Rodez (12) mission de maîtrise d'œuvre — procédure concurrentielle avec négociation — phase candidature

Languedoc Roussillon Aménagement

La chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aveyron est porteuse d'un projet de construction d'un internat de 60 lits et de restructuration du RDC d'un bâtiment dans le cadre du développement de ses formations sur le territoire de l'Aveyron. Lieu d'exécution du marché: rue des Métiers — 12850 Onet-le-Château. Ce marché ne se décompose pas en tranche. La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants: Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, AVP (APS + APD), PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.
Missions complémentaires:
— coordination des Systèmes de sécurité incendie: SSI,
— études de synthèse: Syn.,
— Ordonnancement pilotage coordination: OPC.
Ce marché n'est pas alloti date prévisible de début des prestations: octobre 2019. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre, y compris 12 mois de parfait achèvement: 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier triade

Qui ?

• Languedoc Roussillon Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 3358-Rodez-Moe
Brève description:

La chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aveyron est porteuse d'un projet de construction d'un internat de 60 lits et de restructuration du RDC d'un bâtiment dans le cadre du développement de ses formations sur le territoire de l'Aveyron. Lieu d'exécution du marché: rue des Métiers — 12850 Onet-le-Château. Ce marché ne se décompose pas en tranche. La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants: Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, AVP (APS + APD), PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993. Missions complémentaires: — coordination des Systèmes de sécurité incendie: SSI, — études de synthèse: Syn., — Ordonnancement pilotage coordination: OPC. Ce marché n'est pas alloti date prévisible de début des prestations: octobre 2019. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre, y compris 12 mois de parfait achèvement: 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.lr-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322096
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Languedoc Roussillon Aménagement agissant au nom et pour le compte de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aveyron, représentée par la présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aveyron, Mme Christine Sahuet — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 — France — tél.: +33 499524524. Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse: http://marches-publics.info — type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société d'économie mixte d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une Centrale d'achat. Communication: les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: http://marches-publics.info — le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info — procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2131-18, R. 2131-19, R. 2131-20, R. 2161-13, R. 2161-12, R. 2161-14 à R. 2161-20 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions complémentaires:

— coordination des Systèmes de sécurité incendie: SSI,

— études de synthèse: Syn.,

— Ordonnancement pilotage coordination: OPC.

Ce marché n'est pas alloti date prévisible de début des prestations: octobre 2019. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre, y compris 12 mois de parfait achèvement: 36 mois.

— études de Synthèse: Syn.,

— Ordonnancement pilotage coordination: OPC. Ce marché n'est pas alloti date prévisible de début des prestations: octobre 2019. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre, y compris 12 mois de parfait achèvement: 36 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 rue des États Généraux, 34961 — Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique et pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles,

— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.

Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes:

— architecture,

— structure, béton armé, charpente métallique et bois,

— Corps d'État techniques: dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles,

— VRD et hydraulique,

— coordination SSI,

— économie de la construction,

— qualité environnementale.

Bâtiments à énergie positive — acoustique — retrait amiante — OPC — synthèse. Les candidats sont invités à télécharger la notice précisant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante: http://marches-publics.info

Situation économique et financière:

Pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2). Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr — rubrique marchés publics. Pièces communes à tous les membres du groupement — document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire, document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement pièces et renseignements propres à chaque membre du groupement — document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique précisant que:

a) il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles,

— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans,

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: les renseignements demandés sont les suivants:

— moyens financiers: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— capacités professionnelles: moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV.

Compétences: les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.

Domaines de compétences requis:

— architecture,

— structure béton armé, charpente métallique et bois,

Corps d'État techniques: dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles — VRD et hydraulique. Coordination SSI, qualité environnementale. Bâtiments à énergie positive — économie de la construction — acoustique — retrait amiante — OPC — synthèse.

Capacité technique et professionnelle:

— justification des compétences requises: les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.

Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant: tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable,

— pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, la mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence: diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.

Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante: http://marches-publics.info — pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 — orientation paysage — non relié. Ce dossier de 4 pages est destiné à être projeté aux membres du comité directoire. Les candidats doivent donc veiller à la bonne lisibilité des documents remis:

— 1

— 2

— nature de l'opération — type de mission assurée — stade de l'opération à la date de la présente consultation — montant TTC de l'opération cette 2

— 3

Fiches présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur:

— type de mission assumée,

— stade de l'opération à la date de la présente consultation,

— montant TTC de l'opération, surface construite.

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:

— compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement,

— capacités professionnelles,

— capacités financières.

Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition des honoraires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Pays: Hérault 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à l'adresse: http://marches-publics.info — type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société d'économie mixte d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une Centrale d'achat. Communication: les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: http://marches-publics.info — le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://marches-publics.info — procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2131-18, R. 2131-19, R. 2131-20, R. 2161-13, R. 2161-12, R. 2161-14 à R. 2161-20 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Courrier électronique: tgi-toulouse@justice.fr 📧
Fax: +33 561337113 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 131-322096 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aveyron est porteuse d'un projet de construction d'un internat de 60 lits et de restructuration du RDC d'un bâtiment dans le cadre du développement de ses formations sur le territoire de l'Aveyron. Lieu d'exécution du marché: rue des Métiers — 12850 Onet-le-Château. Ce marché ne se décompose pas en tranche. La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants: compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, AVP (APS + APD), PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret n — coordination des Systèmes de sécurité incendie: SSI. — études de Synthèse: Syn., — Ordonnancement pilotage coordination: OPC. Ce marché n'est pas alloti date prévisible de début des prestations: octobre 2019. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'œuvre, y compris 12 mois de parfait achèvement: 36 mois.

Valeur totale du marché: 136 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@arac-occitanie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097262
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322096
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Arac Occitanie agissant au nom et pour le compte de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aveyron, représentée par la présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aveyron, Mme Christine Sahuet — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 — France — tél.: +33 499524524. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Lieu d'exécution des marchés: rue des Métiers — 12850 Onet-le-Château. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la présentation de variante n'était pas autorisée dans le cadre de la consultation. Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2131-18, R. 2131-19, R. 2131-20, R. 2161-13, R. 2161-12, R. 2161-14 à R. 2161-20 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— coordination des Systèmes de sécurité incendie: SSI.

— coordination des Systèmes de Sécurité incendie: SSI,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 rue des États Généraux, 34961 Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Atelier Triade
Adresse postale: 46 rue Paraire
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 136 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 041-097262 (2020-02-24)

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