Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un groupe scolaire a OPIO, relance des lots 4a, 4b, 6, 12 et 13
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: Construction d'un groupe scolaire.
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4a— menuiserie extérieure métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Construction d'un groupe scolaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4b — menuiserie extérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — revêtement dur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 — plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 118 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 5514, L. 55110 à L. 55112, R. 5511, et R. 5513 à R. 5516 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 5514, L. 55110 à L. 55112, R. 5511, et R. 5513 à R. 5516 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 118 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 117-285867 (2019-06-18)