Construction d'un collège à Fargues Saint-Hilaire — Appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance

Département de la Gironde

Le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L. 2124-3 et L. 2124-4, L. 2171-3 du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-3, R. 2171-2 à R. 2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 dudit code. L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction d'un collège à Fargues Saint-Hilaire, d'une capacité prévisionnelle de 850 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration collective. Il comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-01-08	Informations complémentaires
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 19fs-Jdcol-1158-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576208
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Description des prestations supplémentaires éventuelles: le présent marché pourra comprendre le mobilier et l'équipement destinés au collège du Haillan.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'appréciation de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un groupement est globale en application de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences minimales requises pour l'exécution du marché. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: présentation des candidatures en application des articles R. 2143-3, R. 2143-5 à R. 2143-12 du code de la commande publique et justifiant ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner. Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du présent marché (article R. 2142-23 du code de la commande publique) et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2142-21 du code de la commande publique). Cette règle ne s'applique pas aux sous traitants. Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire sur la durée du marché de chacun de ses cotraitants pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

— pièce 1 — lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants DC1.

Important: les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat:

— pièce 2 — déclaration DC2,

— pièce 3 — lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique le candidat devra avoir un chiffre d'affaire annuel minimal de 30 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: expérience et capacité professionnelle des membres du groupement:

— pièce 4: fiches type de référence, selon modèle fourni, dûment complétée et signée d'une liste de:

—— 3 références maximum en réalisation d'opérations significatives réellement exécutées depuis moins de 5 ans et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent: bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportif — projets inscrits dans une démarche BIM — opérations à visée «Performance énergétiques», passif, énergie positive, etc. — exploitation-maintenance. Nota: une même opération référente fournie peut répondre à plusieurs des attentes ci-dessus,

—— 9* références en conception d'opérations significatives réellement exécutées depuis moins de 5 ans et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent: bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportif — projets inscrits dans une démarche BIM — opérations à visée «Performance énergétiques», passif, énergie positive, etc.

* Ces 9 références seront ainsi déclinées par:

— 3 références de l'architecte,

— 3 références des BET TCE,

—2 références du BE HQE,

— 1 référence du gestionnaire BIM.

— Pièce 5: présentation et justification en 20 pages A4 au plus de la composition de l'équipe-opération dédiée et principe d'organisation qu'il serait envisagé de mettre en place pour chaque étape «conception- réalisation-exploitation- maintenance» avec notamment description et organisation en moyens humains, techniques mis en œuvre dans le cadre du BIM. En annexe de la présente note le candidats fournira, les CV avec indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise et de ses cotraitants, notamment de(s) responsables de la prestation de services et/ou de la conduite de l'exécution de l'opération. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal: 3 critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres);

2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement, restauration collective et équipements sportifs (constructions neuves) ou équivalent;

3) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments basse consommation, bâtiment bas carbone, énergie positive, «Performance énergétique» ou équivalent;

4) expérience du candidat en gestion de projet BIM et exploitation-maintenance.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants:

— exécution de travaux de bâtiments,

— architecture de bâtiments,

— architecture de paysages,

— acoustique,

— ingénierie et études techniques de bâtiments (TCE, structures, fluides, thermique, restauration collective y compris ergonomie des postes de travail, VRD, etc.),

— maintenance et spécialiste exploitation,

— gestion de projet en BIM,

— ingénierie et performance énergétique (ingénierie et études HQE en bâtiments faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances),

— services d'exploitation et de maintenance d'installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération,

— déploiement d'une plate-forme de réception des appels ou enregistrements des demandes d'interventions, de dépannages, etc., concernant l'exploitation et la maintenance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Services dont la prestation est réservée à une profession particulière. La composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes:

1) les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture.

En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes:

2) l'article 37 du code de déontologie des architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. Taches essentielles qui ne pourront être sous traitées. Conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes ne pourront être sous traitées:

— ingénierie et développement durable,

— gestion du projet BIM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 235-576208 (2019-12-02)

Informations complémentaires (2020-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de cantines 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014803
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576208
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2020/S 008-014803 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L.2124-3 et L.2124-4, L.2171-3 du code de la commande publique et des articles R.2124-1 et R.2124-3, R.2171-2 à R.2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 dudit code.L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction d'un collège à Fargues Saint Hilaire, d'une capacité prévisionnelle de 850 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration collective. Il comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage

Valeur totale du marché: 29 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226636
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

en application de l'article R.2122-3 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: demathieu Bard Construction
Adresse postale: 4 avenue Neil Armstrong
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 29 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 084-226636 (2022-04-25)

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