Confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage des locaux et matériels

Commune de Montigny-les-Metz

Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et du matériel accord-cadre mono-attributaire à bons de commande minimum 45 000 repas, maximum 75 000 repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMSEA l'Atelier des Talents

Qui ?

• Commune de Montigny-les-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Sc/001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-les-Metz
Adresse postale: 160 rue de Pont-à-Mousson
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-les-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@montigny-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387557474 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139322
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et du matériel accord-cadre mono attributaire à bons de commande minimum 45 000 repas, maximum 75 000 repas.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57950 — Montigny-les-Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document unique de marché européen) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Ils seront complétés par les informations et documents suivants: les renseignements concernant la situation de l'entreprise:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les attestations fiscales et sociales les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les attestations d'assurance en cours de validité, les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévues aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de 3 ans, avec identification de l'acheteur public et précisions concernant la nature et l'importance des prestations sous-traitées).

L'offre:

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— une note de présentation précisant:

—— la qualité des mets (grammage minimum préconisé par produit, gamme (frais, surgelé), diversité des menus,

—— les moyens humains: l'effectif par site et l'expérience du personnel d'encadrement,

—— la fonctionnalité des locaux fournis: l'adaptabilité du mobilier à l'âge des enfants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Important:

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Pour que son offre soit examinée, le candidat devra fournir un local adapté sis sur le ban communal pour accueillir le restaurant maternel: 180 demi-pensionnaires en 2 services, ainsi que pour accueillir une partie de la restauration élémentaire: 100 demi-pensionnaires en 2 services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montigny-lès-Metz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété des menus et qualité des mets
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité des locaux fournis pour la restauration maternelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la prestation en terme de prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570480000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 060-139322 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et du matériel accord-cadre mono attributaire à bons de commande minimum 45 000 repas maximum 75 000 repas.

Valeur totale du marché: 361 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 160, rue de Pont-À-Mousson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314299
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139322
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Minimum 45 000 repas maximum 75 000 repas.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57950 Montigny-les-Metz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: CMSEA l'Atelier des Talents
Adresse postale: 47 rue Dupont des Loges
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 361 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 128-314299 (2019-07-03)

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