Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et du matériel accord-cadre mono-attributaire à bons de commande minimum 45 000 repas, maximum 75 000 repas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection, livraison et service à table de repas destinés à la restauration scolaire et nettoyage des locaux et matériels
Sc/001”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et du matériel accord-cadre mono-attributaire à bons de commande minimum 45 000 repas, maximum 75 000 repas.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57950 — Montigny-les-Metz
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et du matériel accord-cadre mono attributaire à bons de commande minimum 45 000 repas, maximum 75 000 repas.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété des menus et qualité des mets
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité des locaux fournis pour la restauration maternelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la prestation en terme de prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document unique de marché européen) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document unique de marché européen) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Ils seront complétés par les informations et documents suivants: les renseignements concernant la situation de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les attestations fiscales et sociales les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurance en cours de validité, les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévues aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de 3 ans, avec identification de l'acheteur public et précisions concernant la nature et l'importance des prestations sous-traitées).
L'offre:
— l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— une note de présentation précisant:
—— la qualité des mets (grammage minimum préconisé par produit, gamme (frais, surgelé), diversité des menus,
—— les moyens humains: l'effectif par site et l'expérience du personnel d'encadrement,
—— la fonctionnalité des locaux fournis: l'adaptabilité du mobilier à l'âge des enfants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Important:
Conformément à l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est réservé à des entreprises adaptées...”
Conditions d'exécution du contrat
Important:
Conformément à l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Pour que son offre soit examinée, le candidat devra fournir un local adapté sis sur le ban communal pour accueillir le restaurant maternel: 180 demi-pensionnaires en 2 services, ainsi que pour accueillir une partie de la restauration élémentaire: 100 demi-pensionnaires en 2 services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montigny-lès-Metz.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 060-139322 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 160, rue de Pont-À-Mousson
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et du matériel accord-cadre mono attributaire à bons de commande minimum 45 000 repas maximum 75 000 repas.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 875 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 57950 Montigny-les-Metz.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la restauration scolaire pour l'année 2019/2020: confection, livraison, service à table de repas, nettoyage des locaux et du matériel accord-cadre mono-attributaire à bons de commande minimum 45 000 repas maximum 75 000 repas.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139322
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CMSEA l'Atelier des Talents
Adresse postale: 47 rue Dupont des Loges
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 875 💰