Confection et livraison de vêtements d’uniformes en polycoton pour le personnel RATP

RATP

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum.
Il porte sur la confection et la livraison de vêtements d’uniformes en polycoton pour le personnel RATP.
L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 10% et (+) 20 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Sous-vêtements › Combinaisons
• Vestes et blazers › Vestes
• Vêtements d'extérieur divers › Jupes
• Vêtements d'extérieur divers › Pantalons
• Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2019-09-09	Informations complémentaires
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: DHA_2019VAL14694
Brève description:

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum. Il porte sur la confection et la livraison de vêtements d’uniformes en polycoton pour le personnel RATP. L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 10% et (+) 20 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de fonction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420858
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Code CTA: B7 — Habillement. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum.

Il porte sur la confection et la livraison de vêtements d’uniformes en polycoton pour le personnel RATP.

L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 10% et (+) 20 %.

Les quantités médianes estimées pour la durée totale maximum de l'accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes:

— blouson homme polycoton: 13 200 pièces,

— blouson femme polycoton: 2 800 pièces,

— pantalon été homme polycoton: 46 000 pièces,

— pantalon été femme polycoton: 8 000 pièces,

— pantalon hiver homme polycoton: 41 300 pièces,

— pantalon hiver femme polycoton: 10 300 pièces,

— pantalon transformable été homme polycoton: 21 200 pièces,

— jupe portefeuille été polycoton: 750 pièces,

— blouson été GPSR: 2 000 pièces,

— blouson recueil social: 40 pièces,

— pantalon recueil social: 210 pièces,

— pantalon homme GPSR: 4 000 pièces,

— pantalon femme GPSR: 500 pièces,

— pantalon homme GPSR Cynophile: 160 pièces,

— pantalon femme GPSR Cynophile: 14 pièces,

— blouse bicolore: 900 pièces,

— blouson de froid: 4 400 pièces,

— blouson manches: 4100 pièces,

— combinaison: 1 750 pièces,

— cotte unie: 2 600 pièces,

— pantalon uni multi-poches genouillères: 39 800 pièces,

— pantalon femme uni: 950 pièces,

— pantalon multi-poches hiver: 800 pièces,

— pantalon maintenance simple: 4 700 pièces.

Ces prévisions sont données à titre indicatif par type de produit et n’engagent en rien la RATP.

L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 10 % et (+) 20 %.

Les produits à confectionner sont spécifiques RATP, les éléments techniques seront fournis dans les documents du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 36 mois + 12 mois.
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Code CTA: B7 — Habillement.

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Actuellement, la livraison est effectuée dans le département du 02 (Aisne). Ce lieu de livraison est susceptible de changer au cours de la durée de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

Ressources propres.

Modalités de paiement :

— prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: arabe 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Yaël Bouaziz
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation numéro nº DHA_2019VAL14694 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP, département VAL — Unité des achats généraux.

À l'attention de Yaël Bouaziz — bureau C8568, Lac LC81, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante communiquée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 172-420858 (2019-09-04)

Informations complémentaires (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum. Il porte sur la confection et la livraison de vêtements d'uniformes en polycoton pour le personnel RATP. L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 10 % et (+) 20 %.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-432231
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-420858
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il porte sur la confection et la livraison de vêtements d'uniformes en polycoton pour le personnel RATP.

Source: OJS 2019/S 177-432231 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum. Il porte sur la confection et la livraison de vêtements d’uniformes en polycoton pour le personnel RATP. L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-)10% et (+) 20 %.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: johanna.sarkis@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-366336
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-)10% et (+) 20 %.

— blouson homme polycoton: 13 200 pièces;

— blouson femme polycoton: 2 800 pièces;

— pantalon été homme polycoton: 46 000 pièces;

— pantalon été femme polycoton: 8 000 pièces;

— pantalon hiver homme polycoton: 41 300 pièces;

— pantalon hiver femme polycoton: 10 300 pièces;

— pantalon transformable été homme polycoton: 21 200 pièces;

— jupe portefeuille été polycoton: 750 pièces;

— blouson été GPSR: 2 000 pièces;

— blouson recueil social: 40 pièces;

— pantalon recueil social: 210 pièces;

— pantalon homme GPSR: 4 000 pièces;

— pantalon femme GPSR: 500 pièces;

— pantalon homme GPSR Cynophile: 160 pièces;

— pantalon femme GPSR Cynophile: 14 pièces;

— blouse bicolore: 900 pièces;

— blouson de froid: 4 400 pièces;

— blouson manches: 4100 pièces;

— combinaison: 1 750 pièces;

— cotte unie: 2 600 pièces;

— pantalon uni multi-poches genouillères: 39 800 pièces;

— pantalon femme uni: 950 pièces;

— pantalon multi-poches hiver: 800 pièces;

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Johanna Sarkis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 149-366336 (2020-07-30)

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Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)