Confection et livraison de vêtements d’uniformes en polycoton pour le personnel RATP

RATP

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum.
Il porte sur la confection et la livraison de vêtements d’uniformes en polycoton pour le personnel RATP.
L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 10% et (+) 20 %.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
• Vestes et blazers › Vestes
• Vêtements d'extérieur divers › Jupes
• Vêtements d'extérieur divers › Pantalons
• Sous-vêtements › Combinaisons

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2019-09-09	Informations complémentaires
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yaël Bouaziz
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de vêtements d’uniformes en polycoton pour le personnel RATP DHA_2019VAL14694”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Brève description:
“L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum. Il porte sur la confection et la livraison de...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction 📦
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Produits/services supplémentaires: Vestes 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur divers 📦
Produits/services supplémentaires: Jupes 📦
Produits/services supplémentaires: Pantalons 📦
Produits/services supplémentaires: Combinaisons 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Actuellement, la livraison est effectuée dans le département du 02 (Aisne). Ce lieu de livraison est susceptible de changer au cours de la durée de l'accord-cadre.”
Description du marché:
“Les quantités médianes estimées pour la durée totale maximum de l'accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes: — blouson homme polycoton: 13 200...”

Description du marché

Les quantités médianes estimées pour la durée totale maximum de l'accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes:
— blouson homme polycoton: 13 200 pièces,
— blouson femme polycoton: 2 800 pièces,
— pantalon été homme polycoton: 46 000 pièces,
— pantalon été femme polycoton: 8 000 pièces,
— pantalon hiver homme polycoton: 41 300 pièces,
— pantalon hiver femme polycoton: 10 300 pièces,
— pantalon transformable été homme polycoton: 21 200 pièces,
— jupe portefeuille été polycoton: 750 pièces,
— blouson été GPSR: 2 000 pièces,
— blouson recueil social: 40 pièces,
— pantalon recueil social: 210 pièces,
— pantalon homme GPSR: 4 000 pièces,
— pantalon femme GPSR: 500 pièces,
— pantalon homme GPSR Cynophile: 160 pièces,
— pantalon femme GPSR Cynophile: 14 pièces,
— blouse bicolore: 900 pièces,
— blouson de froid: 4 400 pièces,
— blouson manches: 4100 pièces,
— combinaison: 1 750 pièces,
— cotte unie: 2 600 pièces,
— pantalon uni multi-poches genouillères: 39 800 pièces,
— pantalon femme uni: 950 pièces,
— pantalon multi-poches hiver: 800 pièces,
— pantalon maintenance simple: 4 700 pièces.
Ces prévisions sont données à titre indicatif par type de produit et n’engagent en rien la RATP.
L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 10 % et (+) 20 %.
Les produits à confectionner sont spécifiques RATP, les éléments techniques seront fournis dans les documents du marché.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 36 mois + 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: B7 — Habillement. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: Ressources propres. Modalités de paiement : — prix révisables, — paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: arabe 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation numéro nº DHA_2019VAL14694 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP, département VAL — Unité des achats généraux.
À l'attention de Yaël Bouaziz — bureau C8568, Lac LC81, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante communiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 172-420858 (2019-09-04)

Informations complémentaires (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de vêtements d'uniformes en polycoton pour le personnel RATP DHA_2019VAL14694”
Brève description:
“L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum. Il porte sur la confection et la livraison de...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 172-420858

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Ancienne valeur
Texte: Arabe, français
Nouvelle valeur
Texte: Français
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Texte

— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation numéro nº DHA_2019VAL14694 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
RATP Département VAL — Unité des achats généraux — À l'attention de Yaël Bouaziz — bureau C8568, Lac LC81, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante communiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Nouvelle valeur
Texte:
“— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Texte

— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation numéro nº DHA_2019VAL14694 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
RATP Département VAL — Unité des achats généraux — À l'attention de Yaël Bouaziz — bureau C8568, Lac LC81 — 54 quai de la Rapée,
75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante communiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériel.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Source: OJS 2019/S 177-432231 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Personne de contact: Johanna Sarkis
Courrier électronique: johanna.sarkis@ratp.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum. Il porte sur la confection et la livraison de...”
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les quantités médianes estimées pour la durée totale maximum de l'accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes: — blouson homme polycoton: 13 200...”

Description du marché

Les quantités médianes estimées pour la durée totale maximum de l'accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes:
— blouson homme polycoton: 13 200 pièces;
— blouson femme polycoton: 2 800 pièces;
— pantalon été homme polycoton: 46 000 pièces;
— pantalon été femme polycoton: 8 000 pièces;
— pantalon hiver homme polycoton: 41 300 pièces;
— pantalon hiver femme polycoton: 10 300 pièces;
— pantalon transformable été homme polycoton: 21 200 pièces;
— jupe portefeuille été polycoton: 750 pièces;
— blouson été GPSR: 2 000 pièces;
— blouson recueil social: 40 pièces;
— pantalon recueil social: 210 pièces;
— pantalon homme GPSR: 4 000 pièces;
— pantalon femme GPSR: 500 pièces;
— pantalon homme GPSR Cynophile: 160 pièces;
— pantalon femme GPSR Cynophile: 14 pièces;
— blouse bicolore: 900 pièces;
— blouson de froid: 4 400 pièces;
— blouson manches: 4100 pièces;
— combinaison: 1 750 pièces;
— cotte unie: 2 600 pièces;
— pantalon uni multi-poches genouillères: 39 800 pièces;
— pantalon femme uni: 950 pièces;
— pantalon multi-poches hiver: 800 pièces;
— pantalon maintenance simple: 4 700 pièces.
Ces prévisions sont données à titre indicatif par type de produit et n’engagent en rien la RATP.
L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 10 % et (+) 20 %.
Les produits à confectionner sont spécifiques RATP, les éléments techniques seront fournis dans les documents du marché.

Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-420858
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 149-366336 (2020-07-30)

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