Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de grabels

Ville de Grabels

Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire la préparation, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de liaison froide pour le service de restauration des écoles et du Centre de Loisirs de la ville de Grabels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB

Qui ?

• Ville de Grabels

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 19SRESTO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grabels
Adresse postale: 1, place Jean Jaurès
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: http://ville-grabels.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grabels.fr 📧
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130262
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre: 1 an reconductible 3 trois fois par période successive d'un an et ne pouvant dépasser le dernier jour scolaire 2023. Prise d'effet: 8 juillet 2019. Quantité minimale annuelle: 85 000 repas/an - quantité maximale annuelle: 175 000 repas/an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre comprend l'élaboration des menus, la préparation des repas et la livraison des repas préparés jusqu'aux lieux de distribution. En outre, le titulaire assurera la formation du personnel municipal et apportera une assistance technique à la collectivité.

Informations complémentaires:

Durée de l'accord cadre: 1 an reconductible 3 trois fois par période successive d'un an et ne pouvant dépasser le dernier jour scolaire 2023. Prise d'effet: 8 juillet 2019.

Quantité minimale annuelle: 85 000 repas/an - quantité maximale annuelle: 175 000 repas/an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les offres sont entièrement rédigées en langue française et l'unité monétaire est l'euro.

Les candidatures seront examinées selon les critères suivants (art. 5.1 du Rc):

1.Garanties et Capacités techniques et financières - 2.capacités professionnelles.

Les offres seront examinées selon les critères suivants (art. 5.2 du Rc):

1 Valeur technique pondéré à 60 % - 2 Prix (Coût unitaire des prestations) pondéré à 40 %.

Seules les variantes respectant les exigences minimales définies à l'article 8 du C.C.T.P et prévues par l'acheteur sont autorisées (art. R.2151-9 du Ccp). Les variantes libres ne sont pas autorisées.

L'ensemble des conditions de participation et présentation est stipulé au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accord cadre, mono-attributaire, à bons de commande passé selon la procédure adaptée stipulée aux articles R. 2123-1, R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présentés les offres les plus intéressantes conformément à l'article R.2123-5 du CCP

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés publics - DMPAJU
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grabels
Adresse Internet: https://ville-grabels.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Métropole Montpellier Méditerranée: https://marches.montpellier3m.fr rubrique «Quot;Entreprise». Toutes les demandes de renseignement pourront être adressées au pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Montpellier Méditerranée à https://marches.montpellier3m.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel articles L. 551-1 à L 551-2 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; Recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 et 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat

Source: OJS 2019/S 056-130262 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la préparation, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de liaison froide pour le service de restauration des écoles et du Centre de loisirs de la Ville de Grabels.

Valeur totale du marché: 2 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489591
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-130262
Numéro JO-S: 201

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Shcb
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés publics — Dmpaju

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel articles L. 551-1 à L. 551-2 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 201-489591 (2019-10-15)

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