Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

Commune de Bernes-sur-Oise

Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service de restauration du groupe scolaire et du centre de loisirs de la commune de Bernes-sur-Oise.
Spécifications: dès le début du marché, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie, bénéficiant d'un signe de qualité, de l'écolabel pêche, ou d'une certification environnementale.
20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique ou de parcelles en conversion, conformément à la loi alimentation de 2018. Lorsque la viande ne sera pas issue de la production biologique, elle sera labélisée label rouge.
Le lieu d'exécution des prestations est la commune de Bernes-sur-Oise (95340).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrature restauration SAS

Qui ?

• Commune de Bernes-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service de restauration du groupe scolaire et du centre de loisirs de la commune de Bernes-sur-Oise. Spécifications: dès le début du marché, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie, bénéficiant d'un signe de qualité, de l'écolabel pêche, ou d'une certification environnementale. 20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique ou de parcelles en conversion, conformément à la loi alimentation de 2018. Lorsque la viande ne sera pas issue de la production biologique, elle sera labélisée label rouge. Le lieu d'exécution des prestations est la commune de Bernes-sur-Oise (95340).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bernes-sur-Oise
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 95340
Commune postale: Bernes-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.bernes-sur-oise.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bernes95.fr 📧
Téléphone: +33 134700311 📞
Fax: +33 130342768 📠
URL des documents: http://www.bernes-sur-oise.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2022-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098284
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175188
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Spécifications: dès le début du marché, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie, bénéficiant d'un signe de qualité, de l'écolabel pêche, ou d'une certification environnementale.

20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique ou de parcelles en conversion, conformément à la loi alimentation de 2018. Lorsque la viande ne sera pas issue de la production biologique, elle sera labélisée label rouge.

Le lieu d'exécution des prestations est la commune de Bernes-sur-Oise (95340).

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le nombre de repas annuel de référence est pour l'année 2018: 44 900, composés comme suit écoles:

— maternels: 14 000 repas,

— élémentaires: 25 000 repas,

— adultes: 2 500.

Repas accueil de loisirs:

— maternels: 1 300 repas,

— élémentaires: 1 700 repas,

— adultes: 400 repas.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bernes-sur-Oise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950058400012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.bernes-sur-oise.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le délai pour former un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif est de 2 mois à compter de la notification d'une décision négative.

Source: OJS 2019/S 043-098284 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et la livraison des repas nécessaires au service de restauration du groupe scolaire et du centre de loisirs de la commune de Bernes-sur-Oise. Spécifications: dès le début du marché, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie, bénéficiant d'un signe de qualité, de l'écolabel pêche, ou d'une certification environnementale. 20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l'agriculture biologique ou de parcelles en conversion, conformément à la loi alimentation de 2018. Lorsque la viande ne sera pas issue de la production biologique, elle sera labélisée label rouge. Le lieu d'exécution des prestations est la commune de Bernes-sur-Oise (95340).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319897
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098284
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre de repas annuel de référence est pour l'année 2018 : 44 900, composés comme suit écoles:

— adultes: 2 500 repas.

Accueil de loisirs:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bernes-sur-Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Quadrature restauration SAS
Numéro d'enregistrement national: 80053265700023
Adresse postale: 8 rue des Acacias
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 130-319897 (2019-07-04)

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