Confection et livraison d'articles de chemiserie pour le personnel RATP

RATP

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec 1 montant minimum et maximum.
Il porte sur la confection et la livraison d'articles de chemiserie (chemise, chemisette, chemisier...) pour le personnel RATP.
L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-)10% et (+) 15 %.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels › Vêtements à usage industriel
• T-shirts et chemises › Chemises

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yaël Bouaziz
Courrier électronique: yael.bouaziz@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison d'articles de chemiserie pour le personnel RATP DHA_2019VAL14850”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Brève description:
“L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec 1 montant minimum et maximum. Il porte sur la confection et la livraison...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements à usage industriel 📦
Produits/services supplémentaires: Chemises 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Actuellement, la livraison est effectuée dans le département du 02 (Aisne). Ce lieu de livraison est susceptible de changer au cours de la durée de l'accord-cadre.”
Description du marché:
“Les quantités médianes estimées pour la durée totale maximum de l'accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes: — chemisette blanche manches courtes...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 36 mois + 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: B7 — Habillement. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités essentielles de financement: ressources propres, — modalités de paiement : —— prix révisables, —— paiement à 60 jours à compter de la réception...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: — le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Conditions de remise des candidatures:
— le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
— le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation numéro nºDHA_2019VAL14850 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme,
— la candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée,
— le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par 1 organisme officiel,
—— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace,
— le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis,
— pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres,
— le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP — Département VAL — Unité des achats généraux — à l'attention de Yaël Bouaziz — bureau C8568, Lac LC81 — 54 quai de la Rapée, 75 599 Paris Cedex 12
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante communiquée ci-dessus,
— les réponses dématérialisées dans lesquelles 1 virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées,
— en cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues,
dans le cas où la CS comporterait 1 ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) 1 virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée,
— les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés,
— le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 242-595784 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Personne de contact: Johanna Sarkis
Courrier électronique: johanna.sarkis@ratp.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal et maximal. Il porte sur la confection et la livraison...”
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les quantités médianes estimées pour la durée totale maximale de l'accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes: — chemisette blanche manches courtes...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R.2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-595784
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 145-357950 (2020-07-27)

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