Confection et fourniture de repas pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs

SIVOM Bérange Cadoule et Salaison

Confection et fourniture de repas pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs, des collectivités adhérentes au SIVOM, en liaison chaude à partir du site de production de Jacou dont l'exploitation est confiée par le SIVOM au titulaire, et, en liaison froide à partir des propres sites de production du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France

Qui ?

• SIVOM Bérange Cadoule et Salaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: SIVOM.PA.19.02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Bérange Cadoule et Salaison
Adresse postale: 177 rue de la Guesse
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Contact
Adresse Internet: http://www.castries.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.giraudo@vendargues.fr 📧
Téléphone: +33 467877300 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-414121
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation, qui comporte une solution de base et des variantes imposées strictement définies. Elles portent sur: — la part minimum de produits issus d'une démarche de développement durable, — le conditionnement des repas servis en liaison froide. La visite du site de préparation culinaire de Jacou est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. 2 dates sont proposées au choix du candidat: les visites seront regroupées et se dérouleront les mercredis 18 septembre et 25.9.2019 (15:00), sur rendez-vous, auprès de M. Samuel Hervé, assistant technique du SIVOM (Tél: +33 467871649 — courriel: samuel.herve@akte-services.fr). Chaque candidat effectuera une seule visite, il n'y aura pas d'autres dates proposées. Un certificat de visite sera délivré. Ce récépissé devra être fourni par le candidat au moment de la remise de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ce marché, les principales missions et obligations du titulaire sont:

— confection de déjeuners destinés aux enfants ainsi qu'à certains adultes fréquentant les établissements scolaires et accueils de loisirs des communes adhérentes au SIVOM,

— organisations de repas à thème et d'animations,

— confection de prestations alimentaires accessoires (goûters, paniers découvertes, plateaux repas anallergènes type «Natâma») et exceptionnels (apéritifs, réception, buffets et autres repas événementiels),

— gestion et exploitation du site de préparation culinaire de Jacou, notamment pour la fraction de repas livrés en liaison chaude (personnel, charges de fonctionnement, nettoyage des locaux, entretien, maintenance et renouvellement des équipements et matériels…),

— transport et fourniture des repas en liaison froide et en liaison chaude jusque dans les offices des restaurants scolaires des communes adhérentes au SIVOM,

— mission de conseil et de formation du personnel des restaurants scolaires des communes adhérentes au SIVOM (techniques culinaires, produits nouveaux, hygiène et sécurité…).

Le titulaire fournira tous les personnels et les moyens techniques nécessaires à l'exécution des tâches obligatoires citées ci-dessus.

Le SIVOM et ses communes adhérentes restent chargés de:

— la fixation, par décisions de leur assemblées délibérantes, des tarifs des services de restauration scolaire,

— la facturation et du recouvrement des participations des familles.

Il est précisé que le SIVOM entend intégrer les obligations de développement durable et de produits de qualité dans l'assiette conformément à l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et au décret nº 2019-351 du 23.4.2019.

Le SIVOM est particulièrement attentif aux modes de distribution en circuits courts ainsi qu'à la démarche RSE (Responsabilité sociétale et environnementale) des soumissionnaires, notamment concernant l'usage de conditionnements en plastique (article 28 de la loi Egalim et article L. 541-10-5 du code de l'environnement) mais aussi au diagnostic et à la réduction du gaspillage alimentaire (article 88 de la loi Egalim et article L. 541-15-3 du code de l'environnement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Outil de production de Jacou (34830), satellites et restaurants scolaires des communes adhérentes au SIVOM Bérange Cadoule et Salaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents et renseignements énumérés au règlement de la consultation. Ils peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis avec les pièces du DCE.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Ainsi, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit:

1) Valeur technique: 50 %;

2) Prix des prestations: 40 %;

3) Engagements RSE: 10 %.

Les sous-critères techniques sont détaillés au règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au plus les 2 candidats les mieux classés au terme de l'analyse des offres; il s'autorise à éventuellement attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Diego Soler ou Bruno Graudo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation, qui comporte une solution de base et des variantes imposées strictement définies. Elles portent sur:

— la part minimum de produits issus d'une démarche de développement durable,

— le conditionnement des repas servis en liaison froide.

La visite du site de préparation culinaire de Jacou est obligatoire.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

2 dates sont proposées au choix du candidat: les visites seront regroupées et se dérouleront les mercredis 18 septembre et 25.9.2019 (15:00), sur rendez-vous, auprès de M. Samuel Hervé, assistant technique du SIVOM (Tél: +33 467871649 — courriel: samuel.herve@akte-services.fr). Chaque candidat effectuera une seule visite, il n'y aura pas d'autres dates proposées.

Un certificat de visite sera délivré. Ce récépissé devra être fourni par le candidat au moment de la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 169-414121 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5016221.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007380
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-414121
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: Immeuble Smart'Up — hall A — 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5016221.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 005-007380 (2020-01-06)

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