Description du marché
Dans le cadre de ce marché, les principales missions et obligations du titulaire sont:
— confection de déjeuners destinés aux enfants ainsi qu'à certains adultes fréquentant les établissements scolaires et accueils de loisirs des communes adhérentes au SIVOM,
— organisations de repas à thème et d'animations,
— confection de prestations alimentaires accessoires (goûters, paniers découvertes, plateaux repas anallergènes type «Natâma») et exceptionnels (apéritifs, réception, buffets et autres repas événementiels),
— gestion et exploitation du site de préparation culinaire de Jacou, notamment pour la fraction de repas livrés en liaison chaude (personnel, charges de fonctionnement, nettoyage des locaux, entretien, maintenance et renouvellement des équipements et matériels…),
— transport et fourniture des repas en liaison froide et en liaison chaude jusque dans les offices des restaurants scolaires des communes adhérentes au SIVOM,
— mission de conseil et de formation du personnel des restaurants scolaires des communes adhérentes au SIVOM (techniques culinaires, produits nouveaux, hygiène et sécurité…).
Le titulaire fournira tous les personnels et les moyens techniques nécessaires à l'exécution des tâches obligatoires citées ci-dessus.
Le SIVOM et ses communes adhérentes restent chargés de:
— la fixation, par décisions de leur assemblées délibérantes, des tarifs des services de restauration scolaire,
— la facturation et du recouvrement des participations des familles.
Il est précisé que le SIVOM entend intégrer les obligations de développement durable et de produits de qualité dans l'assiette conformément à l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et au décret nº 2019-351 du 23.4.2019.
Le SIVOM est particulièrement attentif aux modes de distribution en circuits courts ainsi qu'à la démarche RSE (Responsabilité sociétale et environnementale) des soumissionnaires, notamment concernant l'usage de conditionnements en plastique (article 28 de la loi Egalim et article L. 541-10-5 du code de l'environnement) mais aussi au diagnostic et à la réduction du gaspillage alimentaire (article 88 de la loi Egalim et article L. 541-15-3 du code de l'environnement).