Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur situées à Saint-Denis (93) et Saint-Germain-en-Laye (78)

Grande chancellerie légion d'Honneur

Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur situées à Saint-Denis (93) et Saint-Germain-en-Laye (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cyrillus

Qui ?

• Grande chancellerie légion d'Honneur

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements spéciaux et accessoires › Vêtements spéciaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux
Numéro de référence: 2018 01 LH 75
Brève description:

Confection et fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur situées à Saint-Denis (93) et Saint-Germain-en-Laye (78).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande chancellerie Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: http://Wwwlegiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628400 📞
Fax: +33 140628499 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TggBMWbWCt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TggBMWbWCt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286182
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: seuil annuel minimum: 85 000 EUR HT. Seuil annuel maximum: 250 000 EUR HT. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire, par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance du marché. Le marché a pour objet: la confection et la fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Les 2 maisons d'éducation, la maison d'éducation de Saint-Germain-en-Laye dit les Loges (collège), et la maison d'éducation de Saint-Denis (lycée), sont des internats de jeunes filles uniquement d'environ 500 élèves chacun. L'enseignement y est conforme aux principes et programmes des collèges et lycées d'État. Les besoins d'achat des uniformes sont récurrents. 2 commandes importantes sont engagées chaque année, une au cours du 1 1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné); 2) capacités financières et économiques de l'entreprise. les critères de jugement des offres sont les suivants: prix des prestations: 40 points valeur technique: 40 points dont 15 points pour la confection, le contrôle qualité et prestations afférentes,10 points pour les modalités de présentation du service après-vente, 5 points pour les moyens humains, 5 points pour les modalités de conditionnement, d'emballage d'étiquetage et de livraison pour chaque article, 5 points pour les délais indicatifs. Qualité des pièces de prototypes fournis: 20 points les candidats sont tenus de se déplacer afin d'étudier les spécimens actuels des uniformes dans l'optique de présenter une offre au plus juste au regard des besoins du pouvoir adjudicateur. La visite de la roberie de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93200) est obligatoire (visite à effectuer impérativement avant le 13.7.2019). Un échantillon de prototypes comprenant les 8 pièces suivantes: — du trousseau 1: une robe chasuble, — 2: une doudoune sans manches, — 3: un chemisier manches longues, — 4: un chemisier manches courtes, — 5: un manteau caban, — 6: un cardigan, — 7: une jupe de tailleur, — 8: une veste de tailleur. Devra être remis à l'appui de l'offre. Cette remise d'échantillons donnera lieu au versement d'une prime de 2 000 EUR TTC pour les candidats non retenus. Cette prime ne sera toutefois pas donnée au candidat retenu. Les modalités afférentes sont décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: seuil annuel minimum: 85 000 EUR HT. Seuil annuel maximum: 250 000 EUR HT. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire, par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance du marché. Le marché a pour objet: la confection et la fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Les 2 maisons d'éducation, la maison d'éducation de Saint-Germain-en-Laye dit les Loges (collège), et la maison d'éducation de Saint-Denis (lycée), sont des internats de jeunes filles uniquement d'environ 500 élèves chacun. L'enseignement y est conforme aux principes et programmes des collèges et lycées d'État. Les besoins d'achat des uniformes sont récurrents. 2 commandes importantes sont engagées chaque année, une au cours du 1

1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2) capacités financières et économiques de l'entreprise. les critères de jugement des offres sont les suivants: prix des prestations: 40 points valeur technique: 40 points dont 15 points pour la confection, le contrôle qualité et prestations afférentes,10 points pour les modalités de présentation du service après-vente, 5 points pour les moyens humains, 5 points pour les modalités de conditionnement, d'emballage d'étiquetage et de livraison pour chaque article, 5 points pour les délais indicatifs. Qualité des pièces de prototypes fournis: 20 points les candidats sont tenus de se déplacer afin d'étudier les spécimens actuels des uniformes dans l'optique de présenter une offre au plus juste au regard des besoins du pouvoir adjudicateur. La visite de la roberie de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93200) est obligatoire (visite à effectuer impérativement avant le 13.7.2019). Un échantillon de prototypes comprenant les 8 pièces suivantes:

— du trousseau 1: une robe chasuble,

— 2: une doudoune sans manches,

— 3: un chemisier manches longues,

— 4: un chemisier manches courtes,

— 5: un manteau caban,

— 6: un cardigan,

— 7: une jupe de tailleur,

— 8: une veste de tailleur.

Devra être remis à l'appui de l'offre. Cette remise d'échantillons donnera lieu au versement d'une prime de 2 000 EUR TTC pour les candidats non retenus. Cette prime ne sera toutefois pas donnée au candidat retenu. Les modalités afférentes sont décrites au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois (4 ans maximum).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93200) Saint-Germain-en-Laye (78100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Situation économique et financière:

Formulaire DC2 notamment chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices présentation générale de l'entreprise (plaquette de la société le cas échéant, avec l'effectif global et la liste de l'ensemble des moyens techniques et matériels).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris 75007.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (en points)
Qualité des pièces de prototypes fournis (en points)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Contact
Point de contact: Bureau de la gestion budgétaire et financière — pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TggBMWbWCt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'issue de la durée de validité du présent marché.

1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2) capacités financières et économiques de l'entreprise. les critères de jugement des offres sont les suivants: prix des prestations: 40 points valeur technique: 40 points dont 15 points pour la confection, le contrôle qualité et prestations afférentes,10 points pour les modalités de présentation du service après-vente, 5 points pour les moyens humains, 5 points pour les modalités de conditionnement, d'emballage d'étiquetage et de livraison pour chaque article, 5 points pour les délais indicatifs. Qualité des pièces de prototypes fournis: 20 points les candidats sont tenus de se déplacer afin d'étudier les spécimens actuels des uniformes dans l'optique de présenter une offre au plus juste au regard des besoins du pouvoir adjudicateur. La visite de la roberie de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93200) est obligatoire (visite à effectuer impérativement avant le 13.7.2019). Un échantillon de prototypes comprenant les 8 pièces suivantes:

— du trousseau 1: une robe chasuble,

— 2: une doudoune sans manches,

— 3: un chemisier manches longues,

— 4: un chemisier manches courtes,

— 5: un manteau caban,

— 6: un cardigan,

— 7: une jupe de tailleur,

— 8: une veste de tailleur.

Devra être remis à l'appui de l'offre. Cette remise d'échantillons donnera lieu au versement d'une prime de 2 000 EUR TTC pour les candidats non retenus. Cette prime ne sera toutefois pas donnée au candidat retenu. Les modalités afférentes sont décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur, bureau de la gestion budgétaire et financière — pôle marchés publics
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 140628400 📞
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Fax: +33 140628499 📠
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 117-286182 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532500
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-286182
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: — seuil annuel minimum: 85 000 EUR HT, — seuil annuel maximum: 250 000 EUR HT. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93200), Saint-Germain-en-Laye (78100).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Cyrillus
Numéro d'enregistrement national: 42102299700033
Adresse postale: 216 rue de Winoc Chocqueel
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.cyrillus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire:

— seuil annuel minimum: 85 000 EUR HT,

— seuil annuel maximum: 250 000 EUR HT.

Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur — bureau de la gestion budgétaire et financière — pôle marchés publics
Source: OJS 2019/S 217-532500 (2019-11-07)

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