Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175557
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en vertu des R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande...”
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en vertu des R. 2162-17 et R. 2162-18 du code de la commande publique, mono-attributaire, avec un engagement minimum de 2 000,00 EUR HT par an et un engagement maximum de 40 000,00 EUR HT par an. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes sont autorisées, conformément aux dispositions de l'article L. 2151-8 du code de la commande publique, sous réserve de répondre à l'offre de base. Conformément à l'article R. 2151-10 du code de la commande publique, les offres devront répondre aux exigences minimales fixées à l'AE/CCP. Une visite des sites d'exécution des prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. L'attention des candidats est attirée sur le caractère obligatoire du dépôt des dossiers par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 074-175557 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202258
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175557
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Aucune réponse n'a pu être délivrée au cours du délai de validité des offres. La seule offre déposée était de toute façon irrégulière.”
Source: OJS 2020/S 085-202258 (2020-04-27)