Concession portant sur la création et la gestion d'un crématorium à Confolens

Charente-Limousine

Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur:
— la conception, le financement, l'aménagement et la construction d'un crématorium sur un terrain communautaire, situé sur le territoire de la commune de Confolens (16), mis à la disposition du concessionnaire par le concédant,
— la fourniture du mobilier et équipements de la salle de cérémonies,
— la fourniture des équipements de crémation (four, pulvérisateur, ligne de filtration et matériel nécessaire),
— l'exploitation et l'entretien du crématorium et de ses équipements dans le cadre d'un contrat de délégation de service public,
— l'ensemble des opérations liées à la crémation,
— la location des salles et salons de cérémonies,
— l'exploitation du crématorium aux risques et périls du concessionnaire et sous le contrôle du concédant, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de crématorium
Numéro de référence: 19.01
Brève description:
Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur: — la conception, le financement, l'aménagement et la construction d'un crématorium sur un terrain communautaire, situé sur le territoire de la commune de Confolens (16), mis à la disposition du concessionnaire par le concédant, — la fourniture du mobilier et équipements de la salle de cérémonies, — la fourniture des équipements de crémation (four, pulvérisateur, ligne de filtration et matériel nécessaire), — l'exploitation et l'entretien du crématorium et de ses équipements dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, — l'ensemble des opérations liées à la crémation, — la location des salles et salons de cérémonies, — l'exploitation du crématorium aux risques et périls du concessionnaire et sous le contrôle du concédant, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de crématorium 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de crématorium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Charente-Limousine
Commune postale: Confolens
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-limousine.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.deghilage@charente-limousine.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052970
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur:
— la conception, le financement, l'aménagement et la construction d'un crématorium sur un terrain communautaire, situé sur le territoire de la commune de Confolens (16), mis à la disposition du concessionnaire par le concédant,
— la fourniture du mobilier et équipements de la salle de cérémonies,
— la fourniture des équipements de crémation (four, pulvérisateur, ligne de filtration et matériel nécessaire),
— l'exploitation et l'entretien du crématorium et de ses équipements dans le cadre d'un contrat de délégation de service public,
— l'ensemble des opérations liées à la crémation,
— la location des salles et salons de cérémonies,
— l'exploitation du crématorium aux risques et périls du concessionnaire et sous le contrôle du concédant, ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire.
Valeur totale estimée: 27 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Concession portant sur la création et la gestion d'un crématorium à Confolens
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 360 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAE de Terre Neuve, 16500 Confolens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les groupements momentanés sont autorisés et devront, après attribution du contrat prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 024-052970 (2019-01-30)
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