Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession du pont de Normandie — systèmes de surveillance acoustique des câbles des ouvrages
CCITSE-2019-AOO-14”
Produits/services: Appareils de signalisation acoustique ou optique📦
Brève description:
“Concession du pont de Normandie — systèmes de surveillance acoustique des câbles des ouvrages.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Capteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pont de Normandie.
Description du marché:
“Concession du Pont de Normandie — systèmes de surveillance acoustique des câbles des ouvrages.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. La mise en œuvre du système est décomposée en phases. Une 1 phase de test donne lieu à un 1 MS conclu de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. La mise en œuvre du système est décomposée en phases. Une 1 phase de test donne lieu à un 1 MS conclu de manière simultanée à l'accord-cadre. Si les tests sont concluants, une 2 phase interviendra ultérieurement par la conclusion d'un 2 MS. À l'échéance de la phase, une prestation de maintenance sera matérialisée par la conclusion d'un MS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics ainsi que examen des capacités techniques financières et...”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier inconnu à ce jour.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé et conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique pour une...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé et conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 du code de la commande publique pour une durée de 4 ans non reconductible à compter de sa notification au titulaire. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimum, ni montant maximum. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis. Les modalités de mise en œuvre des critères sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation.
Le critère valeur technique donne lieu à une décomposition en 2 sous-critères:
— un 1 sous-critère sur 20 points concerne la méthodologie technique envisagée pour la mise en œuvre du système de surveillance acoustique (phase 1 et phase 2),
— un 2 sous-critère sur 40 points concerne l'expertise du candidat pour l'analyse des données résultant de ce type de système.
Une visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire. Les coordonnées de la personne à contacter pour la programmation des visites sont indiquées dans le règlement de consultation. Enfin, il est précisé que l'ouvrage du pont de Normandie se situe à la frontière des départements de la Seine Maritime et du Calvados. Le formulaire ne donne toutefois la possibilité de ne renseigner qu'un seul code NUTS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 092-222810 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 766 152 💰
Description
Description du marché:
“Concession du pont de Normandie — systèmes de surveillance acoustique des câbles des ouvrages.”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Aucune offre n'avait été réceptionnée dans les délais impartis aux candidats suite à la publication de l'avis d'appel à la concurrence initial.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2019-AOO-14
Titre:
“Concession du pont de Normandie — systèmes de surveillance acoustique des câbles des ouvrages”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mistras
Adresse postale: 27 rue Magellan
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.mistrasgroup.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 766 152 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La société MISTRAS a annoncé son intention de sous-traiter une partie des prestations aux sociétés cowi uk et james fisher testing services (sociétés...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La société MISTRAS a annoncé son intention de sous-traiter une partie des prestations aux sociétés cowi uk et james fisher testing services (sociétés britanniques) dont il a présenté des actes spéciaux de sous-traitance à l'appui de son dossier d'offre, Les sommes exactes des prestations payées directement au titre de chacune des phases doivent encore être précisées par les sous-traitants,
“Aucune réponse n'avait été réceptionnée suite à la publication de l'avis d'appel à la concurrence initial au bulletin officiel des annonces de marchés...”
Aucune réponse n'avait été réceptionnée suite à la publication de l'avis d'appel à la concurrence initial au bulletin officiel des annonces de marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne. Une procédure négociée visant à permettre d'attribuer l'accord-cadre a donc été menée avec la société Mistras, dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique sans modification du dossier de consultation des entreprises diffusé initialement. La société Mistras a remis une offre initiale. Elle a été reçue en entretien de négociation. Elle a remis une offre finale après négociation. L'assemblée générale de la CCIT Seine Estuaire a autorisé la présidente à signer l'accord-cadre par une délibération du 10.7.2019. Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la somme des prestations renseignées par la société Mistras au titre des phases techniques n 1 et 2 de l'opération (correspond chacune à un marché subséquent distinct). L'accord-cadre a été conclu le 1.8.2019 et notifié le 2.8.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du code des relations entre le public et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-370780 (2019-08-02)