Concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté Écaries-Pognères à Sainte-Pazanne

Commune de Sainte-Pazanne

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la zone d'aménagement concerté «Écaries-Pognères» et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, ainsi que de l'ordonnance n 2016-65 du 29.1.2016 et du décret n 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CM-CIC Aménagement
• Nexity Foncier Conseil

Qui ?

• Commune de Sainte-Pazanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Pazanne
Adresse postale: 10 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44680
Commune postale: Sainte-Pazanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-pazanne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@sainte-pazanne.com 📧
Téléphone: +33 240024374 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7045195 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111620
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le projet et le programme sont détaillés dans le cahier des charges de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de la ZAC, qui s'étend sur un périmètre d'étude de 29 ha et qui comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement pour l'élaboration des dossiers de création et de réalisation, l'élaboration de l'étude d'impact et du dossier loi sur l'eau, le montage du dossier de DUP, les acquisitions foncières, la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, la mobilisation des financements, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:

Le projet et le programme sont détaillés dans le cahier des charges de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux-dits «Écaries-Pognères» — commune de Sainte-Pazanne (Loire Atlantique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents suivants:

— une lettre de motivation du candidat,

— un extrait du K-Bis du registre du commerce et des sociétés, ou un document équivalent,

— une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (le modèle DC1 peut être utilisé),

— une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2018, dûment datée et signée,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les documents suivants:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant des prestations similaires,

— la déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé); la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société,

— le bilan financier des 3 derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents suivants:

— une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d'expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de sa mission ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier sa solidité financière; le candidat devra montrer qu'il est en capacité de coordonner une équipe compétente pour réaliser l'ensemble de la mission, rassemblant des compétences en architecture, urbanisme, paysage, environnement réglementaire, ainsi qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets juridiques et procéduraux,

— une liste de références correspondant à des opérations similaires, d'une complexité équivalente et réalisées au cours de ces 3 dernières années, détaillant les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il sera apprécié que le candidat présente une offre complète répondant aux différents segments du marché du logement.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre les pièces mentionnées supra.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le produit total de l'opération est supérieur du seuil de 5 448 000 EUR HT. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués, mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme.

L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 15 années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440186100015
Contact
Point de contact: Denis Salaud
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7045195 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7045195 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat constitue une concession d'aménagement avec publication préalable d'un avis d'appel public à la concurrence. La consultation se déroulera de la manière suivante:

— un avis de concession sera publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et dans un journal d'annonces légales et dans une revue spécialisée dans les domaines de l'urbanisme, des travaux publics et de l'immobilier (Moniteur). Cet avis sera conforme à la réglementation en vigueur,

— le dossier de consultation sera mis à disposition sur une plate-forme de dématérialisation (accès gratuit, libre, direct et complet) dès la publication de l'avis de concession.

Le dossier de consultation se compose du cahier des charges valant règlement de consultation et ses annexes (notamment projet de traité de concession). Le cahier des charges précisera notamment les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, et indiquera le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats.

En outre, il fera état des différents objectifs, qualitatifs et quantitatifs, fixés par la commune.

— les candidats disposeront d'un délai d'au moins 52 jours à compter de l'envoi à la publication de l'avis de concession au JOUE pour remettre leurs candidatures et leurs offres. Aucune sélection ne sera faite au stade des candidatures.

Les candidats devront remettre leurs dossiers en mairie de Sainte-Pazanne au plus tard le lundi 29.4.2019 à 12:00, par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7045195

— les offres seront examinées par la commission ad hoc, désignée par délibération du 26.2.2019, au regard des critères précisés au II.2.5) ci-dessus,

— au terme de l'analyse des offres, la commission ad hoc émettra un avis sur celles-ci. Les négociations seront ensuite engagées avec un ou plusieurs candidat(s),

— au terme de la phase de négociations, le conseil municipal délibérera, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions, afin de désigner l'aménageur concessionnaire de la future ZAC Écaries-Pognères,

— dans un délai de 48 jours à compter à compter de la notification du contrat de concession, un avis d'attribution sera publié au JOUE conformément au modèle réglementaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 049-111620 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté «Écaries-Pognères» et passation du traité de concession correspondant.

Valeur totale du marché: 15 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563510
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-111620
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le projet et le programme sont exposés dans le traité de concession.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de la ZAC, qui s'étend sur un périmètre d'étude de 29 ha et qui comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement pour l'élaboration des dossiers de réalisation, l'élaboration de l'étude d'impact et du dossier loi sur l'eau, le montage du dossier de DUP, les acquisitions foncières, la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, la mobilisation des financements, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.

Informations complémentaires: Le projet et le programme sont exposés dans le traité de concession.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 1. pertinence de la simulation financière et du programme
Critère de coût (pondération): 50 points
Critère de coût (nom): 2. valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): 3. capacités et aptitudes du candidat à la bonne exécution de la concession
Critère de coût (pondération): 10 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: CM-CIC Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 788797926
Adresse postale: 2 rond-point des Antons
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251774430 📞
Courrier électronique: olivier.tronnet@cm-cic-immobilier.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.cmcic-foncier.fr 🌏
Nom: Nexity Foncier Conseil
Numéro d'enregistrement national: 732014964
Adresse postale: 14 rue de la Sensive
Commune postale: Nantes
Code postal: 44323
Téléphone: +33 228011424 📞
Courrier électronique: jycadiet@nexity.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nexity-foncier.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 230-563510 (2019-11-25)

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