Concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté Écaries-Pognères à Sainte-Pazanne

Commune de Sainte-Pazanne

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la zone d'aménagement concerté «Écaries-Pognères» et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, ainsi que de l'ordonnance n 2016-65 du 29.1.2016 et du décret n 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CM-CIC Aménagement
• Nexity Foncier Conseil

Qui ?

• Commune de Sainte-Pazanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:
“Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la zone d'aménagement concerté «Écaries-Pognères» et passation du traité de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Pazanne
Adresse postale: 10 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44680
Commune postale: Sainte-Pazanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-pazanne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@sainte-pazanne.com 📧
Téléphone: +33 240024374 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7045195 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111620
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

“Le projet et le programme sont détaillés dans le cahier des charges de consultation.”
Source: OJS 2019/S 049-111620 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté «Écaries-Pognères» et passation du traité de concession correspondant.”
Valeur totale du marché: 15 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563510
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-111620
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

“Le projet et le programme sont exposés dans le traité de concession.”
Source: OJS 2019/S 230-563510 (2019-11-25)

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