Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la zone d'aménagement concerté «Écaries-Pognères» et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, ainsi que de l'ordonnance n 2016-65 du 29.1.2016 et du décret n 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté Écaries-Pognères à Sainte-Pazanne”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la zone d'aménagement concerté «Écaries-Pognères» et passation du traité de...”
Brève description
Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la zone d'aménagement concerté «Écaries-Pognères» et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, ainsi que de l'ordonnance n 2016-65 du 29.1.2016 et du décret n 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux-dits «Écaries-Pognères» — commune de Sainte-Pazanne (Loire Atlantique).
Description du marché:
“Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de la ZAC, qui s'étend sur un périmètre...”
Description du marché
Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de la ZAC, qui s'étend sur un périmètre d'étude de 29 ha et qui comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement pour l'élaboration des dossiers de création et de réalisation, l'élaboration de l'étude d'impact et du dossier loi sur l'eau, le montage du dossier de DUP, les acquisitions foncières, la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, la mobilisation des financements, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations complémentaires:
“Le projet et le programme sont détaillés dans le cahier des charges de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— une lettre de motivation du candidat,
— un extrait du K-Bis du registre du commerce et des sociétés,...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— une lettre de motivation du candidat,
— un extrait du K-Bis du registre du commerce et des sociétés, ou un document équivalent,
— une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (le modèle DC1 peut être utilisé),
— une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2018, dûment datée et signée,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant des prestations similaires,
— la déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé); la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société,
— le bilan financier des 3 derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d'expertise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d'expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de sa mission ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier sa solidité financière; le candidat devra montrer qu'il est en capacité de coordonner une équipe compétente pour réaliser l'ensemble de la mission, rassemblant des compétences en architecture, urbanisme, paysage, environnement réglementaire, ainsi qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets juridiques et procéduraux,
— une liste de références correspondant à des opérations similaires, d'une complexité équivalente et réalisées au cours de ces 3 dernières années, détaillant les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il sera apprécié que le candidat présente une offre complète répondant aux différents segments du marché du logement.
Les sociétés en cours de constitution...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il sera apprécié que le candidat présente une offre complète répondant aux différents segments du marché du logement.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre les pièces mentionnées supra.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le produit total de l'opération est supérieur du seuil de 5 448 000 EUR HT. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le produit total de l'opération est supérieur du seuil de 5 448 000 EUR HT. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués, mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme.
L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.
La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 15 années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le contrat constitue une concession d'aménagement avec publication préalable d'un avis d'appel public à la concurrence. La consultation se déroulera de la...”
Le contrat constitue une concession d'aménagement avec publication préalable d'un avis d'appel public à la concurrence. La consultation se déroulera de la manière suivante:
— un avis de concession sera publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et dans un journal d'annonces légales et dans une revue spécialisée dans les domaines de l'urbanisme, des travaux publics et de l'immobilier (Moniteur). Cet avis sera conforme à la réglementation en vigueur,
— le dossier de consultation sera mis à disposition sur une plate-forme de dématérialisation (accès gratuit, libre, direct et complet) dès la publication de l'avis de concession.
Le dossier de consultation se compose du cahier des charges valant règlement de consultation et ses annexes (notamment projet de traité de concession). Le cahier des charges précisera notamment les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, et indiquera le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats.
En outre, il fera état des différents objectifs, qualitatifs et quantitatifs, fixés par la commune.
— les candidats disposeront d'un délai d'au moins 52 jours à compter de l'envoi à la publication de l'avis de concession au JOUE pour remettre leurs candidatures et leurs offres. Aucune sélection ne sera faite au stade des candidatures.
Les candidats devront remettre leurs dossiers en mairie de Sainte-Pazanne au plus tard le lundi 29.4.2019 à 12:00, par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7045195
— les offres seront examinées par la commission ad hoc, désignée par délibération du 26.2.2019, au regard des critères précisés au II.2.5) ci-dessus,
— au terme de l'analyse des offres, la commission ad hoc émettra un avis sur celles-ci. Les négociations seront ensuite engagées avec un ou plusieurs candidat(s),
— au terme de la phase de négociations, le conseil municipal délibérera, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions, afin de désigner l'aménageur concessionnaire de la future ZAC Écaries-Pognères,
— dans un délai de 48 jours à compter à compter de la notification du contrat de concession, un avis d'attribution sera publié au JOUE conformément au modèle réglementaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 049-111620 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté «Écaries-Pognères» et passation du traité de concession correspondant.”
Brève description
Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté «Écaries-Pognères» et passation du traité de concession correspondant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de la ZAC, qui s'étend sur un périmètre...”
Description du marché
Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de la ZAC, qui s'étend sur un périmètre d'étude de 29 ha et qui comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement pour l'élaboration des dossiers de réalisation, l'élaboration de l'étude d'impact et du dossier loi sur l'eau, le montage du dossier de DUP, les acquisitions foncières, la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, la mobilisation des financements, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 1. pertinence de la simulation financière et du programme
Critère de coût (pondération): 50 points
Critère de coût (nom): 2. valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): 3. capacités et aptitudes du candidat à la bonne exécution de la concession
Critère de coût (pondération): 10 points
Description
Informations complémentaires: Le projet et le programme sont exposés dans le traité de concession.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-111620
Attribution du marché
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Numéro de contrat: ZAC-191024-01
Titre: Concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté Écaries-Pognères
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CM-CIC Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 788797926
Adresse postale: 2 rond-point des Antons
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251774430📞
Courrier électronique: olivier.tronnet@cm-cic-immobilier.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.cmcic-foncier.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Nexity Foncier Conseil
Numéro d'enregistrement national: 732014964
Adresse postale: 14 rue de la Sensive
Commune postale: Nantes
Code postal: 44323
Téléphone: +33 228011424📞
Courrier électronique: jycadiet@nexity.fr📧
URL: http://www.nexity-foncier.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 230-563510 (2019-11-25)