Concession d'aménagement de la ZAC du moulin sur la commune de Fleury d'Aude

Commune de Fleury

Procédure visant à l'attribution d'une concession d'aménagement aux risques et périls du concessionnaire relative à la ZAC du moulin sur la commune de Fleury d'Aude, en application des articles L. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La ZAC du moulin a pour objet de réaliser un nouveau quartier à vocation principale d'habitat. La durée prévisionnelle de la concession est de 15 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fleury
Commune postale: Fleury d'Aude
Code postal: 11560
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@communefleury.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.communefleury.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.aude.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Concession d'aménagement de la ZAC du moulin sur la commune de Fleury d'Aude 2019 08”
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Brève description:
“Procédure visant à l'attribution d'une concession d'aménagement aux risques et périls du concessionnaire relative à la ZAC du moulin sur la commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fleury d'Aude.
Description du marché:
“Les missions qui seront confiées au concessionnaire sont précisées dans la note précisant les caractéristiques essentielles de la concession annexée au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement de même nature (quartier d'habitations) et d'importance au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure est une procédure restreinte telle que décrite dans le règlement de la consultation. Cette pièce est téléchargeable ainsi que le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat, — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 109-264255 (2019-06-05)