Description du marché
Les principales prestations confiées au concessionnaire incluent les engagements suivants:
— conduire les études de réalisation en vue de l’approbation par le conseil municipal du dossier de réalisation modifié pour la tranche 3 de la ZAC de la Bellangerie,
— acquérir, sous réserve de l'accord préalable de la commune, les biens bâtis ou non bâtis compris dans le périmètre de la tranche 3 de la ZAC et nécessaires à la réalisation de l’opération étant précisé que, le cas échéant, l’aménageur pourra acquérir en dehors de ce périmètre tout bien nécessaire à la parfaite réalisation de l’opération,
— gérer les biens acquis en mettant en état les sols (y compris les opérations de dépollution éventuelles) et, s’il y a lieu, en les libérant de leurs occupants, en assurant leur relogement, en démolissant éventuellement les bâtiments existants sous réserve de l’accord de la commune et, le cas échéant, de l’obtention du permis de démolir; en assurant si nécessaire l’entretien des biens acquis (fauchage, broyage…),
— obtenir l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à l’aménagement de la tranche 3 de la ZAC,
— réaliser les travaux et équipements de la tranche 3 de la zone tels qu’ils sont définis par le dossier de réalisation de ZAC, le cas échéant modifié, et dans le programme des équipements publics, notamment les travaux et équipements destinés à être remis à la commune,
— céder à des constructeurs, notamment, par vente ou par bail à construction, les terrains qu’il aura aménagés ou équipés, et pour ce faire il s’engage à mettre en place les moyens permettant d’assurer la commercialisation des terrains aménagés dans les meilleures conditions possibles; organiser toute structure d’accueil et de conseil des acquéreurs potentiels; préparer tous les actes nécessaires à la cession ou à la location des terrains,
— d’une manière générale, assurer l’ensemble des études, des tâches de gestion administrative, financière et comptable, la conduite du projet et la coordination de l’opération avec les différents partenaires, le suivi pour chaque implantation et contrôle de l’implantation de chaque construction, nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.