Conception, rédaction, impression, distribution et fourniture d'une collection de guides touristiques

Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux

Le présent marché public a pour objet:
— la conception, la rédaction et l'impression d'une collection de guides touristiques,
— la fourniture de la majorité de ces guides aux territoires de projet acheteurs,
— la distribution par l'éditeur des guides restants dans son réseau de distribution habituel le marché prend la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum.
Le présent accord-cadre est passé par l'ANPP en tant que centrale d'achats. Les bons de commande seront émis par les territoires de projet. Le présent marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hachette Livre

Qui ?

• Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 19fs-559756
Brève description:

Le présent marché public a pour objet: — la conception, la rédaction et l'impression d'une collection de guides touristiques, — la fourniture de la majorité de ces guides aux territoires de projet acheteurs, — la distribution par l'éditeur des guides restants dans son réseau de distribution habituel le marché prend la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé par l'ANPP en tant que centrale d'achats. Les bons de commande seront émis par les territoires de projet. Le présent marché n'est pas alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux
Adresse postale: 22 rue Joubert
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anpp.fr 🌏
Courrier électronique: contact@anpp.fr 📧
Téléphone: +33 140418413 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124756
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Cf. le RC en PJ.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet:

— la conception, la rédaction et l'impression d'une collection de guides touristiques,

— la fourniture de la majorité de ces guides aux territoires de projet acheteurs,

— la distribution par l'éditeur des guides restants dans son réseau de distribution habituel le marché prend la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum.

Le présent accord-cadre est passé par l'ANPP en tant que centrale d'achats. Les bons de commande seront émis par les territoires de projet. Le présent marché n'est pas alloti.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois, pour une durée de 1 an chaque fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Joubert 75009 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— une lettre de candidature. Il est conseillé d'utiliser le formulaire DC1, téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— une déclaration du candidat.

Il est conseillé d'utiliser le formulaire DC2, téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— une attestation sur l'honneur:

—— que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6-4 et L. 620-3 du code du travail,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations auxquelles se réfère le marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Les candidats doivent indiquer les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché,

—— déclaration indiquant la capacité technique de l'entreprise,

—— liste de références au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. le RC en PJ.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42039588100055
Nom du pouvoir adjudicateur: Anpp
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf. le RC en PJ.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 054-124756 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet: — la conception, la rédaction et l'impression d'une collection de guides touristiques, — la fourniture de la majorité de ces guides aux territoires de projet acheteurs, — la distribution par l'éditeur des guides restants dans son réseau de distribution habituel. Le marché prend la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé par l'ANPP en tant que centrale d'achats. Les bons de commande seront émis par les territoires de projet. Le présent marché n'est pas alloti.

Valeur totale du marché: 977 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association nationale pôles équilibre territoriaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287586
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124756
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la distribution par l'éditeur des guides restants dans son réseau de distribution habituel.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé par l'ANPP en tant que centrale d'achats. Les bons de commande seront émis par les territoires de projet. Le présent marché n'est pas alloti.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Joubert 75009 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Hachette livre
Adresse postale: 58 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 977 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 117-287586 (2019-06-17)

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