Conception Réalisation relative au déploiement de boucles locales optiques

Brève description

Conception Réalisation relative au déploiement de boucles locales optiques. Le marché public porte sur les prestations de maîtrise d'œuvre et de travaux telles que décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pour la conception et la réalisation de boucles locales optiques sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Une prime est attribuée à l'issue de la phase «Offre», à chaque soumissionnaire. Son montant est égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.

Description des options

Le présent marché est un marché à tranche(s) optionnelle(s) au sens de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comporte une seule tranche optionnelle relative à la programmation 2024-2025 suite à l'adhésion de nouveaux EPCI. La présente tranche sera affermie par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, au plus tard au 31.12.2024. Le non-affermissement de ladite tranche ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit au profit du titulaire du marché.

La durée du présent marché public court à compter de sa notification jusqu'à la remise en affermage au délégataire des dernières prises de la programmation 2023 et sans que le terme du marché ne puisse excéder le 30.6.2025. Dans le cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le terme du marché public sera porté au 30.6.2026. Conformément à l'article 45 II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que les groupements d'opérateurs économiques adoptent la forme d'un groupement solidaire après l'attribution du marché public. La vérification des candidatures est effectuée selon les modalités définies à l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants, sur un total de cent (100) points:
— critère 1: capacité professionnelle au regard des éléments demandés au point 6.1.4 du règlement de la consultation (45 points),
— critère 2: capacité technique du candidat appréciée au regard des éléments demandés au point 6.1.3 du règlement de la consultation (40 points),
— critère 3: capacité économique et financière du candidat appréciée sur la base des éléments demandés au point 6.1.2 du règlement de la consultation (15 points).
Après examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur invite quatre (4) candidats sélectionnés à produire leur offre en appliquant l'article 7.1 du règlement de la consultation, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi d'un volume minimum de 23 000 heures pour la période maximale du marché sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Le marché public prévoit une clause de réexamen: le syndicat pourra s'il le souhaite solliciter le titulaire du marché afin que ce dernier procède au raccordement de sites isolés, sur la base des études préalablement effectuées. Le réexamen portera au choix du pouvoir adjudicateur:
— soit sur une demande de complétude de poche à 100 % c'est-à-dire le raccordement de chacune des prises dites «isolées»,
— soit sur une demande portant sur le raccordement d'une seule prise isolée ou d'un groupe de prises isolées. Les quatre (4) candidats sélectionnés à produire leur offre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre et en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation, pourront prétendre au versement de la prime. il est ainsi prévu le versement d'une prime de 80 000 EUR HT, dont les modalités de suppression ou de réduction sont définies à l'article 8 du règlement de la consultation. Parmi les quatre candidats présélectionnés, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après:
— critère 1: prix, au vu du total inscrit à la décomposition du prix global et forfaitaire (55 %),
— critère 2: valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique remis et au regard des éléments suivants:
—— moyens et processus retenus pour l'organisation générale (2 %),
—— moyens et processus retenus pour l'organisation «projet» (6 %),
—— outils, moyens et processus retenus pour la mise en œuvre des systèmes d'information, dont le SIG (5 %),
—— qualité des études d'avant-projet décrites à l'article 6.5 du cahier des clauses techniques particulières (8 %),
—— qualité des études de projet décrites à l'article 6.8 du cahier des clauses techniques particulières (5 %),
—— processus et moyens retenus afin d'assurer les approvisionnements (5 %),
—— méthodologie et matériaux appliqués aux travaux (4 %),
—— méthodologie et disposition mises en œuvre pour la réalisation des «doe» (5 %).
— critère 3: démarche développement durable (5 %) appréciée au vu du mémoire technique remis.