Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)”
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6ZLW1f1HOn&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6ZLW1f1HOn&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres...”    Afficher plus
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Brève description:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Produits/services supplémentaires: Système de facturation 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: 3 maximums. Conformément aux articles R....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés, la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants: — référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 197-478667 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres...”    Afficher plus
Brève description:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478667

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal judiciaire de Lyon, conformément à l'article R. 421.1 du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2020/S 114-277350 (2020-06-12)