Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB
Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres...”
Titre
Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB
S ANDG-JCM-GVZ-VPC 2019-015
Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) Véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: 3 maximums. Conformément aux articles R....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: 3 maximums. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum réglementaire, égal à 3, ATMB peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés, la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés, la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 197-478667 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres...”
Titre
Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB
S ANDG-JCM-GVZ-VPC 2019-015
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Brève description:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres...”
Brève description
Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres...”
Description du marché
Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire des marchés la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478667
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres...”
Titre
Conception, réalisation et maintenance d'un système de calcul de facturation des abonnements Télépéage inter société (TIS) véhicules légers et autres produits et services commercialisés par ATMB.
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal judiciaire de Lyon, conformément à l'article R. 421.1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal judiciaire de Lyon, conformément à l'article R. 421.1 du code de justice administrative, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à partir de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2020/S 114-277350 (2020-06-12)