Conception, mise en œuvre, maintenance et hébergement ENN mode SAAS d'un logiciel de gestion des filiales et participations du groupe Action Logement

Brève description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans engagement minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. La solution logicielle est intégrée de type «système de gestion des filiales, sous-filiales et participations» qui comporte un «socle commun» comprenant les éléments notamment d'identification administrative et juridique des sociétés, et permettant la transmission d'informations et de documents.

Volumétrie prévisionnelle:environ 125 personnes vont utiliser la solution retenue.

Calendrier prévisionnel du projet:

— date prévisionnelle de la réunion de lancement: 24.6.19,

— personnalisation et mise à disposition du logiciel:la date prévisionnelle de mise en production du logiciel, après migration des données, tests et formations est souhaitée pour le 4.11.2019.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALI (https://www.marches-publics.info/accueil.htm).

Copie de sauvegarde possible. Possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier.exigences minimales des offres: durée maximale, hiérarchie documents contractuels, protection des données à caractère personnel, modalités de résiliation, clause de lutte contre la corruption et le trafic d'influence.

Le 1

Les fiches «Personne morale» de la Sacicap, l'ESH et la SCIC d'HLM devront être le plus complet possible.après avoir parcouru les différents modules disponibles dans les fiches «Personne physique» et «Personne morale», le candidat devra: simuler une cession de titres entre actionnaires, une augmentation de capital une opération de fusion et une demande d'avis conforme; expliquer comment joindre des documents, créer des hyperliens vers une autre fiche, un document joint ou un modèle type de document; déclencher une alerte (demande d'avis conforme, dépassement de la limite d'âge d'un administrateur, incohérence au niveau des droits de vote attribués, etc.); extraire des données via un tableau et un graphique; établir un organigramme; historisation de données.

Critères de jugement des offres détaillé:

— critère 1: coût financier — 40 %, avec:

—— prix proposé pour l'étape 1 (60 % de la note),

—— prix proposé pour l'étape 2 (40 % de la note),

— critère 2: qualité et complétude de la solution technique proposée — 40 %, avec:

—— adaptation de la solution proposée aux besoins (40 % de la note),

—— qualité technique de la solution proposée (30 % de la note),

—— modalités d'organisation mises en œuvre pour respecter le délai de l'étape 1 (30 % de la note),

— critère 3: adéquation des moyens techniques et humains proposés — 20 %, avec:

—— réponse aux livrables attendus (support, maintenance, etc.) et modalités de réalisation (organisation, engagements) (40 % de la note),

—— modalités de mise en œuvre de la solution technique (conception, réalisation, recette et mise en production de la solution) (40 % de la note),

—— réponse technique pour l'actualisation des données (20 % de la note) lieu d'exécution des prestations: le titulaire intervient:

a) Dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés à Paris pour les réunions en phase projet et la participation aux instances pilotage de la prestation, sauf mention contraire dans le bon de commande;

b) Dans les locaux du titulaire pour les autres prestations.

Action logement services (ALS), en tant que société de financement, est soumise aux dispositions de l'arrêté du 3.11.2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution.l'application de cet article nécessite pour ALS de maîtriser le lieu de stockage et d'utilisation des données, afin de se conformer aux règlement européen de protection des données. À ce titre, le pouvoir adjudicateur souhaite limiter les lieux possibles (principalement la localisation des données) aux pays de l'Union européenne ou aux pays équivalents qui sont indiqués sur le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.

Description des renouvellements

Durée de l'accord-cadre: à compter de la mise en production du logiciel personnalisé, la durée initiale est fixée à 12 mois. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, dans la limite de la durée totale de l'accord-cadre fixée à 4 ans à compter de la mise en production du logiciel personnalisé.