Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est décomposé en 3 lots. Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots. Le marché ne comprend pas de variantes imposées. Les variantes libres, à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. Ils commencent à courir à compter de la date de la notification de la commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, impression et distribution du magazine de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est décomposé en 3 lots....”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est décomposé en 3 lots. Les candidats sont autorisés à répondre à un seul ou à la totalité des lots. Le marché ne comprend pas de variantes imposées. Les variantes libres, à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. Ils commencent à courir à compter de la date de la notification de la commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création graphique et mise en page de l'information et de la communication institutionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Création graphique et mise en page de l'information et de la communication institutionnelle.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires: Il est conclu avec le montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression des documents d'information et de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché: Impression des documents d'information et de communication.
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires: Il est conclu avec le montant maximum annuel de 22 500 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution du Mag'Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché: Distribution du Mag'Agglo.
Informations complémentaires: Il est conclu avec le montant maximum annuel de 15 000 EUR H T.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article 45.III du décret nº...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article 45.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Conformément à l'article 45.I du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.en cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
“Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du RC.
Critères de jugement des candidatures et des offres: cf. article 5 du RC.
Mode de...”
Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du RC.
Critères de jugement des candidatures et des offres: cf. article 5 du RC.
Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement: autofinancement.
Renseignements complémentaires: les questions sont à poser obligatoirement par écrit sur la plate-forme Klekoon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 047-107845 (2019-03-04)