Conception graphique de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers

Département de Gers

Conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers — 3 lots séparés. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
2020-01-20 Informations complémentaires
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: Ao19sconceptgraph
Brève description:
Conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers — 3 lots séparés. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction moyens éducatifs et action culturelle, hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674276 📞
Fax: +33 562674445 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600452
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Montant minimal annuel 15 000 EUR HT. Montant maximal annuel 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception graphique de documents culturels et pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception graphique de documents culturels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel 15 000 EUR HT. Montant maximal annuel 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Conception graphique de catalogues d'exposition
Numéro du lot: 2
Brève description: Conception graphique de catalogues d'expositions.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel 3 000 EUR HT. Montant maximal annuel 12 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Conception graphique de catalogues photographiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Conception graphique de catalogues de photographies.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel 3 000 EUR HT. Montant maximal annuel 9 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (Kbis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — L'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 244-600452 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2020-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction moyens éducatifs et action culturelle, Hôtel du Département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037656
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600452
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037656 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers; — trois lots séparés accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction moyens educatifs et action culturelle, hôtel du département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330474
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
— montant minimum annuel 15000 EUR HT; — montant maximum annuel 60000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers;
— trois lots séparés accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Informations complémentaires:
— montant minimum annuel 15000 EUR HT;
— montant maximum annuel 60000 EUR HT.
— montant minimum annuel 3000 EUR HT;
— montant maximum annuel 12000 EUR HT.
— montant maximum annuel 9000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Fanny Lanz
Adresse postale: 4 place Tobie Robatel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 31130.74 EUR 💰
Nom: Terres du Sud
Adresse postale: 35 rue Gaston Doumergue
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3249.62 EUR 💰
7646.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
10
8

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande conclus pour un an avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
Montant minimum et maximum annuel suivants:
— lot 1: 15 000 EUR HT — 60 000 EUR HT;
— lot 2: 3 000 EUR HT — 12 000 EUR HT;
— lot 3: 3 000 EUR HT — 9 000 EUR HT.
Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif.
La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Pour les lots 1 et 3 le titulaire est un groupement solidaire constitué par M
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité direction moyens éducatifs et action culturelle conservation du patrimoine 81 route de Pessan — 32000 Auch.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 134-330474 (2020-07-10)
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