Conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers — 3 lots séparés. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction moyens éducatifs et action culturelle, hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674276📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674445 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers
Ao19sconceptgraph”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers — 3 lots séparés. Accord-cadre à...”
Brève description
Conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers — 3 lots séparés. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique de documents culturels et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Conception graphique de documents culturels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel 15 000 EUR HT. Montant maximal annuel 60 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique de catalogues d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conception graphique de catalogues d'expositions.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel 3 000 EUR HT. Montant maximal annuel 12 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique de catalogues photographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conception graphique de catalogues de photographies.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel 3 000 EUR HT. Montant maximal annuel 9 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (Kbis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — L'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 244-600452 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction moyens éducatifs et action culturelle, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 244-600452
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-04 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 017-037656 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction moyens educatifs et action culturelle, hôtel du département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers;
— trois lots séparés...”
Brève description
— conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers;
— trois lots séparés accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: — montant minimum annuel 15000 EUR HT;
— montant maximum annuel 60000 EUR HT.
Informations complémentaires: — montant minimum annuel 3000 EUR HT;
— montant maximum annuel 12000 EUR HT.
Informations complémentaires: — montant minimum annuel 3000 EUR HT;
— montant maximum annuel 9000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conception graphique de documents culturels et pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Fanny Lanz
Adresse postale: 4 place Tobie Robatel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31130.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conception graphique de catalogues d'exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Terres du Sud
Adresse postale: 35 rue Gaston Doumergue
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3249.62 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conception graphique de catalogues photographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7646.96 💰
“Accords-cadres à bons de commande conclus pour un an avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
Montant minimum et maximum annuel...”
Accords-cadres à bons de commande conclus pour un an avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
Montant minimum et maximum annuel suivants:
— lot 1: 15 000 EUR HT — 60 000 EUR HT;
— lot 2: 3 000 EUR HT — 12 000 EUR HT;
— lot 3: 3 000 EUR HT — 9 000 EUR HT.
Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif.
La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Pour les lots 1 et 3 le titulaire est un groupement solidaire constitué par M Fanny Lanz (mandataire) et M Julie Bayard.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité direction moyens éducatifs et action culturelle conservation du patrimoine 81 route de Pessan — 32000 Auch.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 134-330474 (2020-07-10)