Conception fourniture d’un ensemble d’équipements composé d’un positionneur d’échantillons et d’un positionneur de détecteurs pour neutrons pour la station NMX de l’ESS ERIC située à Lund en Suède
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international ESS (European spallation source) centre de recherche pluridisciplinaire dont la conception est basée sur l’utilisation de la plus puissante source de neutrons au monde.
Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture des ses contributions. Ainsi, la fourniture, objet du présent marché sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS d'ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française.
— option n 1: prestations d'extension de garantie et décalage des prestations d’installation et de tests de réception. Cette option peut conduire à prolonger la durée du marché de 24 mois maximum,
— option n 2: droit d’adaptation des logiciels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception fourniture d’un ensemble d’équipements composé d’un positionneur d’échantillons et d’un positionneur de détecteurs pour neutrons pour la station...”
Titre
Conception fourniture d’un ensemble d’équipements composé d’un positionneur d’échantillons et d’un positionneur de détecteurs pour neutrons pour la station NMX de l’ESS ERIC située à Lund en Suède
AOO-19-36-VC
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Produits/services: Robots industriels📦
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international ESS (European spallation source) centre de recherche pluridisciplinaire dont la conception est...”
Brève description
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international ESS (European spallation source) centre de recherche pluridisciplinaire dont la conception est basée sur l’utilisation de la plus puissante source de neutrons au monde.
Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture des ses contributions. Ainsi, la fourniture, objet du présent marché sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS d'ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française.
— option n 1: prestations d'extension de garantie et décalage des prestations d’installation et de tests de réception. Cette option peut conduire à prolonger la durée du marché de 24 mois maximum,
— option n 2: droit d’adaptation des logiciels.
1️⃣
Lieu d'exécution: Skåne län 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ESS — Lund Suède
Description du marché:
“L'équipement est composé de deux positionneurs:
— 1 robot positionneur d’échantillon comprenant les accessoires et logiciels associés,
— 3 bras robotisés...”
Description du marché
L'équipement est composé de deux positionneurs:
— 1 robot positionneur d’échantillon comprenant les accessoires et logiciels associés,
— 3 bras robotisés positionneur de détecteurs comprenant les accessoires et logiciels associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
16:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — référence à renseigner: AOO-19-36-VC.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 050-114298 (2019-03-07)
Informations complémentaires (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international ESS (European Spallation Source) centre de recherche pluridisciplinaire dont la conception est...”
Brève description
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international ESS (European Spallation Source) centre de recherche pluridisciplinaire dont la conception est basée sur l’utilisation de la plus puissante source de neutrons au monde.
Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture des ses contributions. Ainsi, la fourniture, objet du présent marché sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS d'ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la législation fiscale française:
Option nº 1: prestations d'extension de garantie et décalage des prestations d’installation et de tests de réception. Cette option peut conduire à prolonger la durée du marché de 24 mois maximum.
Option nº 2: droit d’adaptation des logiciels.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 050-114298
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 061-141449 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Raphaël Ripert
Courrier électronique: raphael.ripert@cea.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international ESS (European Spallation Source) centre de recherche pluridisciplinaire dont la conception est...”
Brève description
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international ESS (European Spallation Source) centre de recherche pluridisciplinaire dont la conception est basée sur l’utilisation de la plus puissante source de neutrons au monde.
Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture des ses contributions. Ainsi, la fourniture, objet du présent marché sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS d'ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la direction de la législation fiscale française.
Option nº 1: prestations d'extension de garantie et décalage des prestations d’installation et de tests de réception. Cette option peut conduire à prolonger la durée du marché de 24 mois maximum.
Option nº 2: droit d’adaptation des logiciels.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: ESS — Lund Suède.
Description du marché:
“L'équipement est composé de 2 positionneurs:
— 1 robot positionneur d’échantillon comprenant les accessoires et logiciels associés,
— 3 bras robotisés...”
Description du marché
L'équipement est composé de 2 positionneurs:
— 1 robot positionneur d’échantillon comprenant les accessoires et logiciels associés,
— 3 bras robotisés positionneur de détecteurs comprenant les accessoires et logiciels associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-114298
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Conception fourniture d’un ensemble d’équipements composé d’un positionneur d’échantillons et d’un positionneur de détecteurs pour neutrons pour la station...”
Titre
Conception fourniture d’un ensemble d’équipements composé d’un positionneur d’échantillons et d’un positionneur de détecteurs pour neutrons pour la station NMX de l’ESS ERIC située à Lund en Suède
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — référence à renseigner: AOO-19-36-VC.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 113-277206 (2019-06-13)