La présente consultation a pour objet la création et l'impression du magazine municipal, la réalisation de reportages photos documentaires, la distribution des différents supports de communication dans les boîtes aux lettres des particuliers, des entreprises et commerces de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation, impression, distribution des supports de communication écrits et audiovisuels
COM/AOO/AC-19S0006”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la création et l'impression du magazine municipal, la réalisation de reportages photos documentaires, la distribution...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la création et l'impression du magazine municipal, la réalisation de reportages photos documentaires, la distribution des différents supports de communication dans les boîtes aux lettres des particuliers, des entreprises et commerces de la ville.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation du magazine, publications exceptionnelles et reportages photos” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brice-sous-Forêt.
Description du marché:
“Maquettage et mise en page textes/photos pour 10 numéros/an de 20 pages et 40 reportages photographiques documentaires d'événements/an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années.”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Refonte de la maquette du Saint-Brice magazine.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage et livraison en mairie et au dépôt du titulaire du lot nº 3 du magazine et des publications exceptionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Publications📦
Description du marché:
“Impression, façonnage et livraison en mairie et au dépôt du titulaire du magazine et des publications exceptionnelles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine et des publications exceptionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs pour courrier ou colis📦
Description du marché: Distribution du magazine et des publications exceptionnelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Brice-sous-Forêt.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — À l'attention de M. le greffier
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (avant la signature du contrat).
Dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (avant la signature du contrat).
Dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre,
— référé contractuel (après la signature du contrat).
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,
— recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 072-170751 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conception et mise en page textes/photos pour 10 numéros/an de 20 pages et 40 reportages photographiques documentaires d'événements/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Travaux d'impression, de façonnage et livraison (BAT à soumettre à la personne publique).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques et professionnelles
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Distribution de 6 250 exemplaires dans les boîtes aux lettres + 250 exemplaires en mairie.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: COM/AOO/AC-19S0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception et réalisation du magazine, publications exceptionnelles, reportages photos documentaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scoop communication
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: COM/AOO/AC-19S006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Impression, façonnage et livraison en mairie et au dépôt du titulaire du magazine et des publications exceptionnelles” Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie RAS
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Distribution du magazine et des publications exceptionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kepha publicité
Commune postale: Baillet-en-France
Code postal: 95560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de M. le greffier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: (avant la signature du contrat) dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: (avant la signature du contrat) dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre,
— référé contractuel (après la signature du contrat) la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,
— recours en contestation de validité contractuelle: pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 134-330230 (2019-07-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et réalisation, impression, distribution des supports de communication écrits et audiovisuels
COM/AOO/AC-19S0006”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Titre: impression, façonnage et livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a été conclu pour une période initiale d'un an, reconductible de façon expresse 3 fois par périodes d'un an, soit une durée maximum de 4...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a été conclu pour une période initiale d'un an, reconductible de façon expresse 3 fois par périodes d'un an, soit une durée maximum de 4 ans.
L'accord-cadre a été conclu pour un montant minimum annuel de 14 000 euro (H.T.). Et sans montant maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-330230
Attribution du marché
Titre: impression, façonnage et livraison
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie ras
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise - a l'attention de M. le Greffier
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : (avant la signature du contrat)
Dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : (avant la signature du contrat)
Dans un délai de 11 jours (transmission électronique) à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre ;
Référé contractuel (après la signature du contrat)
la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;
Recours en contestation de validité contractuelle : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 140-401267 (2022-07-18)