Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des actions de communication du Département de la Seine-Saint-Denis. Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commande (article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code) et peut donner lieu à la passation de marchés subséquents (article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code). Pour les lots 1 à 5, le nombre de titulaire est au nombre de 2 à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires satisfaisant aux conditions relatives à l'attribution définies lors de la procédure de consultation. Le lot 6 est un accord-cadre fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation des actions de communication du Département de la Seine-Saint-Denis
20199300123”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des actions de communication du Département de la Seine-Saint-Denis. Le présent accord-cadre est...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des actions de communication du Département de la Seine-Saint-Denis. Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commande (article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code) et peut donner lieu à la passation de marchés subséquents (article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code). Pour les lots 1 à 5, le nombre de titulaire est au nombre de 2 à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires satisfaisant aux conditions relatives à l'attribution définies lors de la procédure de consultation. Le lot 6 est un accord-cadre fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: solidarité (autonomie, action sociale, logement, insertion, MDPH, santé, prévention, enfance, famille (PMI, crèches), lutte contre les...”
Titre
Lot 1: solidarité (autonomie, action sociale, logement, insertion, MDPH, santé, prévention, enfance, famille (PMI, crèches), lutte contre les discriminations/droits des femmes)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Solidarité (autonomie, action sociale, logement, insertion, MDPH, santé, prévention, enfance, famille (PMI, crèches), lutte contre les...”
Description du marché
Solidarité (autonomie, action sociale, logement, insertion, MDPH, santé, prévention, enfance, famille (PMI, crèches), lutte contre les discriminations/droits des femmes).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (article R. 2122-7 du code de la commande publique). Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.” Description
Informations complémentaires: Lot 1: montant minimum: 20 000 EUR HT — montant maximum: 240 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: aménagements durables parcs départementaux, eau et assainissement, déplacement, mobilité et aménagement, transition écologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Aménagements durables parcs départementaux, eau et assainissement, déplacement, mobilité et aménagement, transition écologique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot 2: montant minimum: 20 000 EUR HT — montant maximum: 240 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: société et citoyenneté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Société et citoyenneté.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot 3: montant minimum: 20 000 EUR HT — montant maximum: 240 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: images et innovation institutionnelles et territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Images et innovation institutionnelles et territoriales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot 4: montant minimum: 20 000 EUR HT — montant maximum: 600 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: digital — développement d'outils de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Digital — développement d'outils de communication digitale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot 5: montant minimum: 20 000 EUR HT — montant maximum: 300 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6: magazines — réalisation des maquettes des périodiques du conseil départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Magazines — réalisation des maquettes des périodiques du conseil départemental.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot 6: montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seine-Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Sélection des offres: les offres seront appréciées financièrement à l'aide de l'hypothèse d'école, dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications HT figurant sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées, et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire méthodologique, de la note d'intention pour chaque lot et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
Pour les lots 1 à 4:
— sous-critère 1: compréhension du contexte et des enjeux de la communication (noté sur 12 points),
— sous-critère 2: pertinence des choix graphiques, des illustrations et du visuel (noté sur 8 points).
Pour le lot 5:
— sous-critère 1: modalité d'exécution de la prestation pour parvenir à l'élaboration de la page d'accueil (noté sur 10 points),
— sous-critère 2: pertinence et qualité de la proposition graphique (noté sur 10 points).
Pour le lot 6:
— sous-critère 1: pertinence et qualité du concept graphique proposé (noté sur 12 points),
— sous-critère 2: compréhension des enjeux et des besoins à mettre en œuvre (noté sur 8 points).
Pour les lots 1 à 6:
2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école.
Délais de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue:
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 153-377568 (2019-08-07)