Conception et réalisation de l'Extension dégainage dédiée à l'entreposage (EDEN)

CEA Marcoule

Le CEA mène un vaste programme de reprise et de conditionnement des déchets nucléaires historiques du site de Marcoule avec une priorité: le traitement des déchets magnésiens de l’installation individuelle dégainage – MAR 400. L’action consiste à placer ces déchets dans des conteneurs en acier inoxydable dont le volume est proche de 800 L à entreposer dans l’Extension du dégainage dédiée à l’entreposage (EDEN). EDEN contribue à réduire le terme source mobilisable de ces déchets et par conséquent l’impact potentiel de ceux-ci sur l’environnement et les populations proches.
Parallèlement à ce flux de déchets, EDEN doit accueillir des Fûts d’enrobés bitumineux (FEB) de 380 l dont le nombre atteindra 7 200 sur 12 ans. Lorsque ceux-ci auront été évacués, des déchets d’autres natures (graphites, métalliques, etc.) sont entreposés en conteneurs en lieu et place des FEB. Le nombre total de conteneurs sera alors égal à 5 231 conteneurs hors marges et à 6 100 toutes marges incluses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels › Travaux de construction d'unités industrielles

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-08	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités industrielles
Numéro de référence: B18-0432-CC
Brève description:

Le CEA mène un vaste programme de reprise et de conditionnement des déchets nucléaires historiques du site de Marcoule avec une priorité: le traitement des déchets magnésiens de l’installation individuelle dégainage – MAR 400. L’action consiste à placer ces déchets dans des conteneurs en acier inoxydable dont le volume est proche de 800 L à entreposer dans l’Extension du dégainage dédiée à l’entreposage (EDEN). EDEN contribue à réduire le terme source mobilisable de ces déchets et par conséquent l’impact potentiel de ceux-ci sur l’environnement et les populations proches. Parallèlement à ce flux de déchets, EDEN doit accueillir des Fûts d’enrobés bitumineux (FEB) de 380 l dont le nombre atteindra 7 200 sur 12 ans. Lorsque ceux-ci auront été évacués, des déchets d’autres natures (graphites, métalliques, etc.) sont entreposés en conteneurs en lieu et place des FEB. Le nombre total de conteneurs sera alors égal à 5 231 conteneurs hors marges et à 6 100 toutes marges incluses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: celine.candaele@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397410 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-166897
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parallèlement à ce flux de déchets, EDEN doit accueillir des Fûts d’enrobés bitumineux (FEB) de 380 l dont le nombre atteindra 7 200 sur 12 ans. Lorsque ceux-ci auront été évacués, des déchets d’autres natures (graphites, métalliques, etc.) sont entreposés en conteneurs en lieu et place des FEB. Le nombre total de conteneurs sera alors égal à 5 231 conteneurs hors marges et à 6 100 toutes marges incluses.

Le marché comprend:

A) Des prestations fermes

— poste 1: maîtrise d’œuvre, management, pilotage des prestations (hors travaux),

— poste 2: études:

Ce poste se décompose en 2 phases:

—— poste 2a: APD et PRO, ces études sont finalisées au terme d’une revue de conception permettant au CEA d’accepter les solutions proposées par le titulaire avant d'enclencher les études d’exécution,

—— poste 2b: les études d’exécution seront lancées lorsque les études APD et PRO auront été finalisées.

B) Des prestations conditionnelles

— poste 3: maîtrise d’œuvre, management, pilotage des prestations (partie travaux),

— poste 4: travaux préparatoires:

—— poste 4a: installation générale et travaux spécifiques à la zone d’intervention. Cette phase permettra, de créer les aménagements nécessaires au bon déroulement de la suite du projet (par exemple: mise en place de la base vie et des clôtures, les raccordements aux fluides, le montage de la (des) grue(s) ou d'équipements utiles à la préfabrication…),

—— poste 4b: réalisation des études géotechniques G3 conformément à la norme NFP 94-500. Terrassements complémentaires sous l’emprise de l’ouvrage afin de réaliser les fondations,

— poste 5: travaux de construction,

— poste 6: contrôle et essais en inactif,

— poste 7: essais en actif.

Durée de l'accord: 87 mois
Description des options:

C) Une prestation optionnelle

— Option 1 (option de moins-value): mise à disposition de l’emplacement du bâtiment 80.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l’industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcées s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):

1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures est décrit dans la note «Critères applicables aux candidatures et offres» référencée DDCC/EIP CC AD-MC0 024.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Candaele
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2019/S 071-166897 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet ETUDE DE CONCEPTION ET RÉALISATION DES TRAVAUX DE L'EXTENSION DU DEGAINAGE DÉDIÉE A L'ENTREPOSAGE (EDEN)

Valeur totale du marché: 111 315 427 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols sur ceze
Contact
Courrier électronique: candice.boudet@cea.fr 📧
Téléphone: +334 66791739 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-223278
Se réfère à l'avis: 2019/S 071-166897
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3.1 PRESTATIONS FERMES

• Poste 1 : Maîtrise d’œuvre, Management, pilotage des prestations (hors travaux)

• Poste 2 : Études :

Ce poste se décompose en 3 postes :

o Poste 2a : APD, ces études sont finalisées au terme d’une revue de conception permettant au CEA de vérifier les solutions proposées par le Titulaire avant d'enclencher les études d’exécution.

Nota : le Titulaire complètera ses études pour tenir compte des conclusions de la revue de conception. Le rapport préliminaire de sûreté sera établi par le CEA sur la base de ces études.

o Poste 2b : PRO, ces études seront lancées à la finalisation des études APD.

Poste 2c : EXE, ces études d’exécution seront enclenchées suite à la revue de conception sur décision du CEA concrétisée par l’émission d’un Ordre de Service.

Il appartient au Titulaire de vérifier la cohérence des études d’exécution (absence d’interférences, réversibilité des divers montages…).

Les prestations conditionnelles comprennent :

• Poste 3 : Maîtrise d’œuvre, Management, pilotage des prestations (partie travaux)

• Poste 4 : Travaux préparatoires :

Ce poste se décompose en 2 postes :

o Poste 4a : Installation générale et travaux spécifiques à la zone d’intervention. Cette phase permettra, de créer les aménagements nécessaires au bon déroulement de la suite du projet (par exemple : mise en place de la base vie et des clôtures, les raccordements aux fluides, le montage de la (des) grue(s) ou d'équipements utiles à la préfabrication…) ;

▪ Poste 4a1 : Installation générale - hors moyens de levage

▪ Poste 4a2 : installation, exploitation, maintenance, location des moyens de levage

o Poste 4b : Réalisation du suivi géotechnique G3 (en phase suivi) conformément à la

norme NFP 94-500 et des terrassements complémentaires sous l’emprise de l’ouvrage afin de réaliser les fondations.

• Poste 5 : Travaux de Construction ;

• Poste 6 : Contrôles et essais en inactif ;

• Poste 7 : Essais en actif.

3.3 PRESTATIONS OPTIONNELLES

- Option 1 (option de moins-value) : Mise à disposition de l’emplacement du bâtiment 80 :

Le CEA met à disposition l’emplacement du bâtiment 80 selon les conditions données dans le document CC-AD-MCO-030-01 - Dossier Site. Le soumissionnaire détaille les conditions d’utilisation, les délais de mise à disposition, le gain attendu sur le planning d’exécution, la moins-value et la date au plus tard de levée de cette option.

- Option 2 : Fournitures, montage et essais d’une unité de séchage de l’air des alvéoles. Cette unité aura préalablement été dimensionnée et les réservations réalisées. Les études associées sont comprises dans les prestations fermes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: Razel bec
Commune postale: orsay
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Onet technologies
Commune postale: Marseille
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Gtm sud
Reel sas
Commune postale: Saint cyr mont d'or
Nom: Axima concept
Commune postale: Paris la defense
Nom: Ineo nucleaire
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 111 315 427 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES CS 88010
Commune postale: NIMES CEDEX 09
Source: OJS 2022/S 084-223278 (2022-04-25)

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