Conception et réalisation de fonçages pour le passage des réseaux de chauffage urbain du réseau centre métropole à Lyon

Dalkia Centre Est

Consultation pour la réalisation de traversées sans tranchée pour la mise en place de fourreaux en parallèle à Lyon et Villeurbanne.
Le marché prévoit toutes prestations associées comprenant les fouilles des fosses de tir et de réception, maçonneries, équipements et accessoires, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMCE
• SNCTP

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Brève description:

Consultation pour la réalisation de traversées sans tranchée pour la mise en place de fourreaux en parallèle à Lyon et Villeurbanne. Le marché prévoit toutes prestations associées comprenant les fouilles des fosses de tir et de réception, maçonneries, équipements et accessoires, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.muller@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518449
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue au 1.4.2020. Le marché s'achève à la réception de l'exécution des prestations sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour la réalisation de traversées sans tranchée pour la mise en place de fourreaux en parallèle à Lyon et Villeurbanne.

Le marché prévoit toutes prestations associées comprenant les fouilles des fosses de tir et de réception, maçonneries, équipements et accessoires, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.

Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Traversée souterraine de la ligne de tramway par une technique de travaux dite «sans tranchée» pour le passage des réseaux de chauffage urbain dans des fourreaux Ø600 (mm) maximum
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché comprendra la préparation de l'exécution des travaux (études d'exécution, notes technique, méthodologique et organisationnelle, note de calcul, notice de fonçage, etc...), la fourniture des fourreaux, le terrassement et le blindage adapté des puits, le pompage des eaux présentes dans les puits, l'amenée, le déplacement et le repli du matériel de fonçage, la mise en œuvre des fourreaux pour un linéaire de 20 mètres linéaires environ par fourreau, le remblaiement des puits de fonçage après enlèvement des blindages associés et les réfections de la voirie (provisoires et définitives).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Descriptions dans les DCE
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché comprendra la préparation de l'exécution des travaux (études d'exécution, note technique méthodologique et organisationnelle, note de calcul, notice de fonçage, etc...), la fourniture des fourreaux, le terrassement et le blindage adapté des puits, le pompage des eaux présentes dans les puits, l'amenée, le déplacement et le repli du matériel de fonçage, la mise en œuvre des fourreaux pour un linéaire de 45 mètres linéaires environ par fourreau, le remblaiement des puits de fonçage après enlèvement des blindages associés et les réfections de la voirie (provisoires et définitives).

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue au 01/04/2020. Le marché s'achève à la réception de l'exécution des prestations sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue pour le premier trimestre 2021. Le DCE correspondant ne sera communiqué que fin 2020. Le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter des variantes obligatoires décrites dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Boulevard du 11 novembre 1918 à Villeurbanne (69100)

Boulevard des États-Unis à Lyon

Boulevard Challemel Lacour à Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous,

— un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,

— attestation d'assurance décennale, telle que définie ci-après,

— attestation d'assurance de responsabilité civile, telle que définie ci-après.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années: deux (2) fois la valeur du marché,

— attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties tant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.241-1 du code des assurances qu'aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L. 243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur de chaque lot ou du lot le plus important pour lequel l'entreprise présente sa candidature; ou alternativement, à ce stade de la procédure,

Une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages soumis et non soumis à l'obligation d'assurance, et pour un montant de garanties conforme au montant précité;

— attestation d'assurance de responsabilité civile, avec des garanties minimales avant et après réception élevées à 4 500 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le cas échéant, l'agrément SNCF (02701), ou qualification FNTP (1512), ou qualification FNTP (7311),

— le cas échéant, les certifications ISO 9001 et ISO 14001.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques,

— qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plateforme e-marchespublics.com est obligatoire et requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires (article 30.7 du décrêt 2016-360 du 25.3.2016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2019/S 211-518449 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JO 2019/S 211-518449
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287531
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-518449
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue au 15.6.2020. Le marché s'achève à la réception de l'exécution des prestations sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue au 15.6.2020. Le marché s'achève à la réception de l'exécution des prestations sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traversée souterraine de la ligne de tramway par une technique de travaux dite «sans tranchée» pour le passage des réseaux de chauffage urbain dans des fourreaux Ø600 (mm) maximum.
Brève description:

Le marché comprendra la préparation de l'exécution des travaux (études d'exécution, notes technique, méthodologique et organisationnelle, note de calcul, notice de fonçage, etc.), la fourniture des fourreaux, le terrassement et le blindage adapté des puits, le pompage des eaux présentes dans les puits, l'amenée, le déplacement et le repli du matériel de fonçage, la mise en œuvre des fourreaux pour un linéaire de 20 mètres linéaires environ par fourreau, le remblaiement des puits de fonçage après enlèvement des blindages associés et les réfections de la voirie (provisoires et définitives).

Description des options: Descriptions dans les DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard du 11 Novembre 1918 à Villeurbanne (69100).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Snctp
Numéro d'enregistrement national: 01705066700017
Adresse postale: ZAE Capnord, 10 rue du Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380738020 📞
Courrier électronique: canalisation@snctp.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.rogermartinsa.com/implantations/snctp-secteur-lyon 🌏
Nom: Smce
Numéro d'enregistrement national: 82532892500011
Adresse postale: RD 201
Commune postale: Sierentz
Code postal: 68510
Courrier électronique: accueil@smce-forage.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://smce-forage.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2020/S 118-287531 (2020-06-16)

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