Consultation pour la réalisation de traversées sans tranchée pour la mise en place de fourreaux en parallèle à Lyon et Villeurbanne.
Le marché prévoit toutes prestations associées comprenant les fouilles des fosses de tir et de réception, maçonneries, équipements et accessoires, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation de fonçages pour le passage des réseaux de chauffage urbain du réseau centre métropole à Lyon”
Produits/services: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Brève description:
“Consultation pour la réalisation de traversées sans tranchée pour la mise en place de fourreaux en parallèle à Lyon et Villeurbanne.
Le marché prévoit...”
Brève description
Consultation pour la réalisation de traversées sans tranchée pour la mise en place de fourreaux en parallèle à Lyon et Villeurbanne.
Le marché prévoit toutes prestations associées comprenant les fouilles des fosses de tir et de réception, maçonneries, équipements et accessoires, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traversée souterraine de la ligne de tramway par une technique de travaux dite «sans tranchée» pour le passage des réseaux de chauffage urbain dans des...”
Titre
Traversée souterraine de la ligne de tramway par une technique de travaux dite «sans tranchée» pour le passage des réseaux de chauffage urbain dans des fourreaux Ø600 (mm) maximum
Le marché comprendra la préparation de l'exécution des travaux (études d'exécution, notes technique, méthodologique et organisationnelle, note de calcul, notice de fonçage, etc...), la fourniture des fourreaux, le terrassement et le blindage adapté des puits, le pompage des eaux présentes dans les puits, l'amenée, le déplacement et le repli du matériel de fonçage, la mise en œuvre des fourreaux pour un linéaire de 20 mètres linéaires environ par fourreau, le remblaiement des puits de fonçage après enlèvement des blindages associés et les réfections de la voirie (provisoires et définitives).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Descriptions dans les DCE
Description
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue au 1.4.2020. Le marché s'achève à la réception de l'exécution des prestations sans préjudice de...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue au 1.4.2020. Le marché s'achève à la réception de l'exécution des prestations sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard des États-Unis à Lyon
Description du marché:
“Le marché comprendra la préparation de l'exécution des travaux (études d'exécution, note technique méthodologique et organisationnelle, note de calcul,...”
Description du marché
Le marché comprendra la préparation de l'exécution des travaux (études d'exécution, note technique méthodologique et organisationnelle, note de calcul, notice de fonçage, etc...), la fourniture des fourreaux, le terrassement et le blindage adapté des puits, le pompage des eaux présentes dans les puits, l'amenée, le déplacement et le repli du matériel de fonçage, la mise en œuvre des fourreaux pour un linéaire de 45 mètres linéaires environ par fourreau, le remblaiement des puits de fonçage après enlèvement des blindages associés et les réfections de la voirie (provisoires et définitives).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue au 01/04/2020. Le marché s'achève à la réception de l'exécution des prestations sans préjudice de...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue au 01/04/2020. Le marché s'achève à la réception de l'exécution des prestations sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Challemel Lacour à Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue pour le premier trimestre 2021. Le DCE correspondant ne sera communiqué que fin 2020. Le marché...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue pour le premier trimestre 2021. Le DCE correspondant ne sera communiqué que fin 2020. Le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter des variantes obligatoires décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays,
— formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous,
— un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société),
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,
— attestation d'assurance décennale, telle que définie ci-après,
— attestation d'assurance de responsabilité civile, telle que définie ci-après.
“— chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années: deux (2) fois la valeur du marché,
— attestation d'assurance décennale confirmant...”
— chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années: deux (2) fois la valeur du marché,
— attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties tant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.241-1 du code des assurances qu'aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L. 243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur de chaque lot ou du lot le plus important pour lequel l'entreprise présente sa candidature; ou alternativement, à ce stade de la procédure,
Une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages soumis et non soumis à l'obligation d'assurance, et pour un montant de garanties conforme au montant précité;
— attestation d'assurance de responsabilité civile, avec des garanties minimales avant et après réception élevées à 4 500 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le cas échéant, l'agrément SNCF (02701), ou qualification FNTP (1512), ou qualification FNTP (7311),
— le cas échéant, les certifications ISO 9001 et ISO 14001.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques,
— qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques,
— qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plateforme e-marchespublics.com est obligatoire et requiert...”
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plateforme e-marchespublics.com est obligatoire et requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires (article 30.7 du décrêt 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-518449 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation de fonçages pour le passage des réseaux de chauffage urbain du réseau Centre Métropole à Lyon
JO 2019/S 211-518449” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Traversée souterraine de la ligne de tramway par une technique de travaux dite «sans tranchée» pour le passage des réseaux de chauffage urbain dans des...”
Titre
Traversée souterraine de la ligne de tramway par une technique de travaux dite «sans tranchée» pour le passage des réseaux de chauffage urbain dans des fourreaux Ø600 (mm) maximum.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard du 11 Novembre 1918 à Villeurbanne (69100).
Description du marché:
“Le marché comprendra la préparation de l'exécution des travaux (études d'exécution, notes technique, méthodologique et organisationnelle, note de calcul,...”
Description du marché
Le marché comprendra la préparation de l'exécution des travaux (études d'exécution, notes technique, méthodologique et organisationnelle, note de calcul, notice de fonçage, etc.), la fourniture des fourreaux, le terrassement et le blindage adapté des puits, le pompage des eaux présentes dans les puits, l'amenée, le déplacement et le repli du matériel de fonçage, la mise en œuvre des fourreaux pour un linéaire de 20 mètres linéaires environ par fourreau, le remblaiement des puits de fonçage après enlèvement des blindages associés et les réfections de la voirie (provisoires et définitives).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Descriptions dans les DCE.
Description
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue au 15.6.2020. Le marché s'achève à la réception de l'exécution des prestations sans préjudice de...”
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue au 15.6.2020. Le marché s'achève à la réception de l'exécution des prestations sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-518449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 673832
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traversée souterraine de la ligne de tramway par une technique de travaux dite «sans tranchée» pour le passage des réseaux de chauffage urbain dans des...”
Titre
Traversée souterraine de la ligne de tramway par une technique de travaux dite «sans tranchée» pour le passage des réseaux de chauffage urbain dans des fourreaux Ø600 (mm) maximum
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Snctp
Numéro d'enregistrement national: 01705066700017
Adresse postale: ZAE Capnord, 10 rue du Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380738020📞
Courrier électronique: canalisation@snctp.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.rogermartinsa.com/implantations/snctp-secteur-lyon🌏
Le contractant est une PME
Nom: Smce
Numéro d'enregistrement national: 82532892500011
Adresse postale: RD 201
Commune postale: Sierentz
Code postal: 68510
Courrier électronique: accueil@smce-forage.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://smce-forage.com/🌏 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
URL: https://www.dalkia.fr/fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2020/S 118-287531 (2020-06-16)