Conception et réalisation de documents de communication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé les membres suivants: Centre communal d'action sociale, Caisse des écoles de la ville de Limoges. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Limoges. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Durée du contrat: le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges
Téléphone: +33 555459300📞
Téléphone: +33 555459335 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation de documents de communication
V9f550
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Conception et réalisation de documents de communication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé les membres suivants: Centre communal...”
Brève description
Conception et réalisation de documents de communication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé les membres suivants: Centre communal d'action sociale, Caisse des écoles de la ville de Limoges. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Limoges. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Durée du contrat: le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Conception et réalisation de documents de communication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé les membres suivants: Centre communal...”
Description du marché
Conception et réalisation de documents de communication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé les membres suivants: Centre communal d'action sociale, Caisse des écoles de la ville de Limoges. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Limoges. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Durée du contrat: le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— délégation de pouvoir,
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés: des visuels seront à fournir relatifs aux documents de communication des Centres culturels municipaux conformément aux clauses techniques énoncées à l'article 20 du cahier des clauses particulières. Le candidat devra fournir les visuels suivants sur le papier sélectionné par le candidat pour ce marché:
— 1 proposition du visuel de la saison (format A3),
— 1 proposition de la couverture et d'une double page intérieure de chaque plaquette (au format préconisé par le candidat),
— 1 proposition du visuel de Kaolin et Barbotine (format A3),
— 1 proposition de la couverture et d'une double page intérieure de la plaquette (au format préconisé par le candidat).
Les candidats devront remettre les échantillons avant la date limite de remise des offres indiquée en 1 page du règlement de la consultation à l'adresse suivante: mairie de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle 4 étage, 87031 Limoges Cedex. Une prime de 600,00 EUR HT maximum pourra être attribuée aux candidats par le pouvoir adjudicateur en fonction de la qualité de leurs offres présentées. Cette prime sera établie en fonction des notes obtenues. Ainsi, le candidat arrivé en deuxième position percevra la totalité de la prime. Les candidats suivants verront leur prime calculée proportionnellement à la valeur de leur offre sur la base de la note du candidat classé en deuxième position. Numéro de la consultation: V9f55000am.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 203-494344 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception et réalisation de documents de communication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre communal...”
Brève description
Conception et réalisation de documents de communication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre communal d'action sociale, Caisse des écoles de la ville de Limoges.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Limoges. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée du contrat: le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Conception et réalisation de documents de communication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre communal...”
Description du marché
Conception et réalisation de documents de communication. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre communal d'action sociale, Caisse des écoles de la Ville de Limoges.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Limoges. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée du contrat: le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494344
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ITI Communication
Adresse postale: 16 rue Soyouz
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gemap
Adresse postale: 42 av. des Bénédictins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Graphik Studio
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Say tout com
Adresse postale: 2 rue Louis Blériot
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le présent accord-cadre multi-attributaires alloti s'exécute en convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Limoges (Coordonnateur),...”
Le présent accord-cadre multi-attributaires alloti s'exécute en convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Limoges (Coordonnateur), la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale. L'accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum débute à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Les montants indiqués sont des montants estimatifs. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 555459385, fax: +33 555459335.
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Source: OJS 2020/S 030-070314 (2020-02-10)