Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 17.12.2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres, ou de la date limite de réception des offres fixée à l'issue de chaque tour de négociation le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et livraison de repas en liaison froide pour 2 EHPAD du Centre hospitalier de Tourcoing
MAPA-19-047”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 17.12.2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres, ou de la date limite de réception des offres fixée à l'issue de chaque tour de négociation le cas échéant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Résidence Les Fougères, située au 62 rue des Ravennes, 59910 Bondues et Résidence Isabeau du Bosquel, située au 89 rue Nationale, 59200 Tourcoing.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception et livraison de repas en liaison froide pour 2 EHPAD du Centre hospitalier de Tourcoing. La présente...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conception et livraison de repas en liaison froide pour 2 EHPAD du Centre hospitalier de Tourcoing. La présente consultation est passée par le CHU de Lille, 2 avenue Oscar Lambret, 59307 Lille Cedex, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire Lille Métropole Flandre Intérieure, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing Cedex. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec tous les candidats sélectionnés, selon les modalités de l'article 7.3 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les critères de sélection des candidatures sont...”
Liste et brève description des règles et critères
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée au pouvoir adjudicateur. Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement l'objet de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Tourcoing — Cellule des marchés publics — 155 rue du Président Coty — 59208 Tourcoing. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542350 📠
Source: OJS 2019/S 175-427175 (2019-09-06)