Consultation pour la conception et la réalisation d'un programme de 5 500 m SDP affecté à du logement locatif social et d'une extension du groupe scolaire du Bourg 2 de 1600 m SDP environ sur l'îlot F à Aulnay-sous-Bois. L'opérateur devra réaliser cet équipement public dans le cadre d'une opération immobilière complexe de logements sur l'îlot F (conclusion d'une promesse de vente de terrain et d'une promesse de vente à terme de l'extension du groupe scolaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Avis de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sequano Aménagement
Adresse postale: Immeuble Carré Plaza, 15-17 Promenade Jean Rostand, CS 70045
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sequano Aménagement
Courrier électronique: j.sousa@sequano.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://sequano.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://sequano.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sequano Aménagement
Adresse postale: 15/17 Promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.sousa@sequano.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://sequano.fr🌏 Communication
URL de participation: http://sequano.achatpublic.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://sequano.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Societe d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et la réalisation d'un programme de logement locatif social et de l'extension du groupe scolaire du Bourg 2 à Aulnay-sous-Bois
1253_Ecole du bourg_Ilot F”
Titre
Conception et la réalisation d'un programme de logement locatif social et de l'extension du groupe scolaire du Bourg 2 à Aulnay-sous-Bois
1253_Ecole du bourg_Ilot F
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Consultation pour la conception et la réalisation d'un programme de 5 500 m SDP affecté à du logement locatif social et d'une extension du groupe scolaire...”
Brève description
Consultation pour la conception et la réalisation d'un programme de 5 500 m SDP affecté à du logement locatif social et d'une extension du groupe scolaire du Bourg 2 de 1600 m SDP environ sur l'îlot F à Aulnay-sous-Bois. L'opérateur devra réaliser cet équipement public dans le cadre d'une opération immobilière complexe de logements sur l'îlot F (conclusion d'une promesse de vente de terrain et d'une promesse de vente à terme de l'extension du groupe scolaire).
Consultation pour la conception et la réalisation d'un programme de 5 500 m SDP affecté à du logement locatif social et d'une extension du groupe scolaire du Bourg 2 de 1600 m SDP environ sur l'îlot F à Aulnay-sous-Bois. L'opérateur devra réaliser cet équipement public dans le cadre d'une opération immobilière complexe de logements sur l'îlot F (conclusion d'une promesse de vente de terrain et d'une promesse de vente à terme de l'extension du groupe scolaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), avec habilitation du mandataire par les membres du groupement en cas de groupement,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), avec habilitation du mandataire par les membres du groupement en cas de groupement,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation: les missions relatives à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation: les missions relatives à la conception seront réalisées par une équipe de maîtrise d'œuvre dont l'un des membres est architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-495411
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente procédure porte sur la passation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est...”
La présente procédure porte sur la passation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est passée selon la procédure de dialogue compétitif telle que prévue aux articles 75 et 76 de ladite ordonnance.
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la rubrique III.1), les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation détaillant les conditions de participation de la procédure. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements;
2) en qualité de membre de plusieurs groupements. Au IV.2.6), le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre commence à courir à compter de la date de remise des offres finales. Les candidats pourront recevoir une prime dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile,
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, en l'absence de publication d'avis, dans un délai de
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours en nullité absolue ou relative (5 ans).
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Source: OJS 2019/S 027-059214 (2019-02-04)