Conception et impression des supports de communication de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS

Ville de Pavillons-sous-Bois

La présente consultation concerne les besoins de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois s'agissant de la conception, l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots, sans montant minimum, ni montant maximum annuel par lot, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie RAS
• Public Imprim SAS

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591912 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Date de début: 2019-10-21 📅
Date de fin: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292083
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir des échantillons notamment:une maquette 0 d'une page de couverture et de 2 pages intérieures pour le magazine «Pavillons Infos», une maquette 0 pour un tract, une maquette 0 pour une affiche. Les échantillons doivent être remis sur support PDF sur le portail des marchés publics au sein de l'offre du candidat à: http://www.klekoon.com et sur support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conception graphique des différents supports de communication: création et mise en pages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et mise en page des supports de communication à destination des pavillonnais.

Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Impression, façonnage, brochage, encartage, mise sous films et livraison
Numéro du lot: 2
Brève description:

— imprimer conformément aux spécifications techniques demandées avec une qualité irréprochable. L'impression devra être parfaitement nette: absence de tâches, bavures ou anormalement claire ou estompées,

— pouvoir réaliser en façonnage et finition: perforations, piqûres, raînage, dos cousus, dos collés, découpes (onglets), pliages, vernis UV, pelliculage. Le façonnage devra être parfait: régularité et précision du massicotage, respect des dimensions prévues, bonne réalisation des pliages et reliure. Dans le cas d'une mise sous films, le support utilisé devra être transparent pour laisser apparaître les documents diffusés,

— pouvoir réaliser le conditionnement et le colisage selon les quantités et formes demandées (par paquet d'un certain nombre d'exemplaires, sous film, en cartons).

Informations complémentaires:

Les candidats doivent fournir des échantillons de fournitures (des brochures similaires, des tracts, une création) déjà réalisées par le candidat, ayant un objet correspondant à celui de la présente consultation, des échantillons du papier qui sera utilisé pour chaque type de documents. Les échantillons sont remis soit en main propre soit par lettre recommandée avec AR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Conformément à l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, tout groupement d'opérateurs économiques se doit d'être déclaré dans le dossier de candidature, précisant la forme de ce groupement, «conjoint» ou «solidaire». Dans les 2 formes de groupement, l'acte d'engagement doit préciser celui des opérateurs désigné en qualité de mandataire du groupement qui représentera l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Française.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale des Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: 1 allée de Berlin
Commune postale: Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccas.psb@laposte.net 📧
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.

Tout soumissionnaire peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier. Il est toutefois conseillé de la transmettre sur support électronique (cd rom, dvd rom, Clé Usb). Cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli clos, cacheté et scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde» et reçu dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019, la copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans certains cas. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.

Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 119-292083 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois s'agissant de la conception, l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots, sans montant minimum, ni montant maximum annuel par lot, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.

Valeur totale du marché: 61650.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508320
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-292083
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir des échantillons notamment: — une maquette zéro d'une page de couverture et de 2 pages intérieures pour le magazine «Pavillons Infos», — une maquette zéro pour un tract, une maquette zéro pour une affiche. Les échantillons doivent être remis sur support PDF sur le portail des marchés publics au sein de l'offre du candidat à: http://www.klekoon.com et sur support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et mise en page des supports de communication à destination des pavillonnais

Informations complémentaires:

Les candidats doivent fournir des échantillons notamment:

— une maquette zéro d'une page de couverture et de 2 pages intérieures pour le magazine «Pavillons Infos»,

— une maquette zéro pour un tract, une maquette zéro pour une affiche.

Les échantillons doivent être remis sur support PDF sur le portail des marchés publics au sein de l'offre du candidat à: http://www.klekoon.com et sur support papier.

Brève description:

Imprimer conformément aux spécifications techniques demandées avec une qualité irréprochable, l'Impression devra être parfaitement nette: absence de tâches, bavures ou anormalement claire ou estompées...pouvoir réaliser en façonnage et finition: perforations, piqûres, raînage, dos cousus, dos collés, découpes (onglets), pliages, vernis UV, pelliculage.

Le façonnage devra être parfait: régularité et précision du massicotage, respect des dimensions prévues, bonne réalisation des pliages et reliure.

Dans le cas d'une mise sous films, le support utilisé devra être transparent pour laisser apparaître les documents diffusés...pouvoir réaliser le conditionnement et le colisage selon les quantités et formes demandées (par paquet d'un certain nombre d'exemplaires, sous film, en cartons).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Public Imprim SAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud, BP 553
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69637
Pays: France 🇫🇷
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 94500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville des Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/Solidarite-sante/L-action-sociale/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre aura une périodicité de 1 an allant de la date de notification, avec une prise d'effet au 21.10.2019 pour les 2 lots en cas de notification antérieure et jusqu' au 20.10.2020. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans. Le dossier est disponible à la mairie des Pavillons-Sous-Bois sur RDV et les données essentielles sont disponibles via la plate-forme Klekoon.

Source: OJS 2019/S 208-508320 (2019-10-23)

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