La présente consultation concerne les besoins de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois s'agissant de la conception, l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots, sans montant minimum, ni montant maximum annuel par lot, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale des Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: 1 allée de Berlin
Commune postale: Pavillons-sous-Bois
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas.psb@laposte.net📧
Région: France🏙️
URL: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Française.
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et impression des supports de communication de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les besoins de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois s'agissant de la conception,...”
Brève description
La présente consultation concerne les besoins de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois s'agissant de la conception, l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots, sans montant minimum, ni montant maximum annuel par lot, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception graphique des différents supports de communication: création et mise en pages” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-sous-Bois.
Description du marché:
“Conception et mise en page des supports de communication à destination des pavillonnais.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-21 📅
Date de fin: 2020-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent fournir des échantillons notamment:une maquette 0 d'une page de couverture et de 2 pages intérieures pour le magazine «Pavillons...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent fournir des échantillons notamment:une maquette 0 d'une page de couverture et de 2 pages intérieures pour le magazine «Pavillons Infos», une maquette 0 pour un tract, une maquette 0 pour une affiche. Les échantillons doivent être remis sur support PDF sur le portail des marchés publics au sein de l'offre du candidat à: http://www.klekoon.com et sur support papier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage, brochage, encartage, mise sous films et livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché:
“— imprimer conformément aux spécifications techniques demandées avec une qualité irréprochable. L'impression devra être parfaitement nette: absence de...”
Description du marché
— imprimer conformément aux spécifications techniques demandées avec une qualité irréprochable. L'impression devra être parfaitement nette: absence de tâches, bavures ou anormalement claire ou estompées,
— pouvoir réaliser en façonnage et finition: perforations, piqûres, raînage, dos cousus, dos collés, découpes (onglets), pliages, vernis UV, pelliculage. Le façonnage devra être parfait: régularité et précision du massicotage, respect des dimensions prévues, bonne réalisation des pliages et reliure. Dans le cas d'une mise sous films, le support utilisé devra être transparent pour laisser apparaître les documents diffusés,
— pouvoir réaliser le conditionnement et le colisage selon les quantités et formes demandées (par paquet d'un certain nombre d'exemplaires, sous film, en cartons).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent fournir des échantillons de fournitures (des brochures similaires, des tracts, une création) déjà réalisées par le candidat, ayant un...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent fournir des échantillons de fournitures (des brochures similaires, des tracts, une création) déjà réalisées par le candidat, ayant un objet correspondant à celui de la présente consultation, des échantillons du papier qui sera utilisé pour chaque type de documents. Les échantillons sont remis soit en main propre soit par lettre recommandée avec AR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Conformément à l'article R. 2142-20 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Conformément à l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, tout groupement d'opérateurs économiques se doit d'être déclaré dans le dossier de candidature, précisant la forme de ce groupement, «conjoint» ou «solidaire». Dans les 2 formes de groupement, l'acte d'engagement doit préciser celui des opérateurs désigné en qualité de mandataire du groupement qui représentera l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.” Informations complémentaires
“Tout soumissionnaire peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support...”
Tout soumissionnaire peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier. Il est toutefois conseillé de la transmettre sur support électronique (cd rom, dvd rom, Clé Usb). Cette copie de sauvegarde doit obligatoirement être envoyée dans un pli clos, cacheté et scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde» et reçu dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019, la copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans certains cas. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149492099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.
Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149492099 📠
Source: OJS 2019/S 119-292083 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville des Pavillons-sous-Bois
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois s'agissant de la conception,...”
Brève description
La présente consultation concerne les besoins de la Ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois s'agissant de la conception, l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots, sans montant minimum, ni montant maximum annuel par lot, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61650.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conception et mise en page des supports de communication à destination des pavillonnais” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent fournir des échantillons notamment:
— une maquette zéro d'une page de couverture et de 2 pages intérieures pour le magazine «Pavillons...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent fournir des échantillons notamment:
— une maquette zéro d'une page de couverture et de 2 pages intérieures pour le magazine «Pavillons Infos»,
— une maquette zéro pour un tract, une maquette zéro pour une affiche.
Les échantillons doivent être remis sur support PDF sur le portail des marchés publics au sein de l'offre du candidat à: http://www.klekoon.com et sur support papier.
Afficher plus
Description du marché:
“Imprimer conformément aux spécifications techniques demandées avec une qualité irréprochable, l'Impression devra être parfaitement nette: absence de tâches,...”
Description du marché
Imprimer conformément aux spécifications techniques demandées avec une qualité irréprochable, l'Impression devra être parfaitement nette: absence de tâches, bavures ou anormalement claire ou estompées...pouvoir réaliser en façonnage et finition: perforations, piqûres, raînage, dos cousus, dos collés, découpes (onglets), pliages, vernis UV, pelliculage.
Le façonnage devra être parfait: régularité et précision du massicotage, respect des dimensions prévues, bonne réalisation des pliages et reliure.
Dans le cas d'une mise sous films, le support utilisé devra être transparent pour laisser apparaître les documents diffusés...pouvoir réaliser le conditionnement et le colisage selon les quantités et formes demandées (par paquet d'un certain nombre d'exemplaires, sous film, en cartons).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-292083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AO028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception graphique des différents supports de communication: création et mise en page”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Public Imprim SAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud, BP 553
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69637
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 24105.20
Offre la plus élevée: 30932
2️⃣
Numéro de contrat: 18AO028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression, façonnage, brochage, encartage, mise sous films et livraison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 94500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 37545.50
Offre la plus élevée: 66812.62
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre aura une périodicité de 1 an allant de la date de notification, avec une prise...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre aura une périodicité de 1 an allant de la date de notification, avec une prise d'effet au 21.10.2019 pour les 2 lots en cas de notification antérieure et jusqu' au 20.10.2020. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans. Le dossier est disponible à la mairie des Pavillons-Sous-Bois sur RDV et les données essentielles sont disponibles via la plate-forme Klekoon.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 208-508320 (2019-10-23)