Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception d'outils de communication multi-supports pour le compte de l'agence regionale de santé de la Martinique
2019-002-ARS-972-COM”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Il s'agit de sélectionner un ou plusieurs prestataires afin de concevoir des outils de communication pour l'agence.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campagnes/actions de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser des campagnes de communication, organiser des séminaires institutionnels, des actions terrain notamment.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an à compter de sa notification, sans que la durée totale n'excède 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication institutionnelle (image extérieure de l'ars) et interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cela concerne la création de supports de communication, le Conseil stratégique, la gestion du digital notamment.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an à compter de sa notification sans dépasser une durée maximale de 4 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relations avec la presse et Conseils en image
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sont inclus notamment la gestion des relations presse ainsi que la préparation et la gestion de crise”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183437
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
14:00 📅
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public nº 2019-001-Ars-972-Com pour des raisons spécifiques ne...”
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public nº 2019-001-Ars-972-Com pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. En effet, le marché nº 2019-001-Ars-972-Com «Conception d'outils de communication multi-supports pour le compte de l'agence régionale de santé de la Martinique» a été déclaré sans suite pour motifs juridiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 118-289728 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre d'affaires Agora, ZAC de l'Étang Z'Abricot Pointe des Grives, CS 80 656
Courrier électronique: ars-martinique-achats@ars.sante.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception d'outils de communication multi-supports pour le compte de l'Agence régionale de santé de la Martinique
2019-003-ARS-972-COM-NEGOCIE”
Brève description:
“Il s'agit de concevoir des outils de communication multisupports pour le compte de l'agence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Campagnes/actions de communication.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Communication institutionnelle et interne
Description
Description du marché: Communication institutionnelle et interne.
Champ d'application du marché
Titre: Relations presse et conseils en image
Description
Description du marché: Relations presse et conseils en image.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Dans le cadre de la procédure initiale, les offres reçues ont été jugées irrégulières. Conformément à l'article L. 2152-2 du code de la commande publique,...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Dans le cadre de la procédure initiale, les offres reçues ont été jugées irrégulières. Conformément à l'article L. 2152-2 du code de la commande publique, elles ne respectaient pas les exigences formulées à l'article 15 du règlement de consultation (offres incomplètes ne comportant pas de cadre de mémoire technique dûment complété et signé). En conséquence, le pouvoir adjudicateur a statué pour interrompre l'appel d'offre ouvert européen en le déclarant sans suite pour cause d'infructuosité (article R. 2185-1) et a décidé de relancer, comme prévu par les articles R. 2124-3 6º, notamment, une procédure négociée sans publicité préalable.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-003-ARS-972-COM-NEGOCIE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Campagne/actions de communication
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Havas Publicara
Adresse postale: Centre la Frégate — ZI de Manhity
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
URL: http://Havaspublidom.com/havas-publicara/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Market One
Adresse postale: 31 rue du Professeur Raymond Garcin
Commune postale: Fort-de-France
URL: http://www.agencemarketone.com/🌏
Nom: Tintamarre & CO
Adresse postale: ZA Genipa — IMM SCI Genipa
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
URL: http://www.tintamarreandco.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communication institutionnelle et interne
Nom et adresse du contractant
Code postal: 97232
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Relations presse et conseils en image
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité de règlement amiable des différends de Paris, préfecture de la région Île de France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2020/S 029-067720 (2020-02-06)