Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al. 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimal et maximal annuels, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune
191209”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
Brève description
Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al. 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimal et maximal annuels, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Écologie urbaine, économie sociale et solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Écologie urbaine, économie sociale et solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce. Montant minimal...”
Description du marché
Écologie urbaine, économie sociale et solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce. Montant minimal annuel: 32 000 EUR HT/montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur graphique de la proposition au regard des objectifs et axes définis au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Équipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes...”
Description des renouvellements
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. dossier de consultation).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tourisme et patrimoine — culture et création
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tourisme et patrimoine — culture et création montant minimal annuel: 20 000 EUR HT/montant maximal: 60 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication institutionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communication institutionnelle montant minimal annuel: 25 000 EUR HT/montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire:la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire:la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R .2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Développement urbain montant minimal annuel: 30 000 EUR HT/montant maximal annuel: 70 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enseignement supérieur, emploi et insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Enseignement supérieur, emploi et insertion montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— soit à l'issue de chaque période de reconduction,
— soit à l'issue des 4 années d'exécution,
— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent...”
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le titulaire s'engage à mettre en place pendant toute la durée du présent marché, une équipe affectée au projet composée de 2 graphistes au minimum et dédiée à l'exécution du marché durant toute la période y compris les périodes de vacances. Pour le lot nº 4 uniquement: il est demandé aux candidats de disposer d'une compétence en cartographie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par l'établissement public territorial plaine commune. Les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération: capacités administratives, professionnelles, techniques et financières/références de prestations similaires/pour le lot nº 4 «Développement urbain» uniquement: compétences en cartographie. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — en cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 240-589288 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial (EPT) Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
Brève description
Conception, adaptation et exécution des outils de communication externes de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec montants minimal et maximal annuels, passé en application des articles R. 2162-1à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront être reconduits par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Écologie urbaine, économie sociale et solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce. Montant minimal...”
Description du marché
Écologie urbaine, économie sociale et solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce. Montant minimal annuel:32 000 EUR HT/montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe affectée au marché
Informations sur les options
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Tourisme et patrimoine — culture et création montant minimal annuel:20 000 EUR HT/montant maximal: 60 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Communication institutionnelle montant minimal annuel:25 000 EUR HT/montant maximal: 60 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Développement urbain montant minimum annuel:
montant minimal annuel: 30 000 EUR HT/montant maximal: 70 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Enseignement supérieur, emploi et insertion montant minimal annuel:
10 000 EUR HT/montant maximal: 40 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Écologie urbaine, économie sociale et solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tourisme et patrimoine — culture et création
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathilde Dufort
Adresse postale: 2 villa Damrémont
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Communication institutionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Strat & act'
Adresse postale: 3 rue de Lyon
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Développement urbain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Parimage
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Enseignement supérieur, emploi et insertion
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Clément Buee
Adresse postale: 23 rue des Lyanes
Code postal: 75020
Nom: Hugo Marchais (cotraitant)
Adresse postale: 69 rue D'Aubidey
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Pour les lots attribués, le montant indiqué à la rubrique «Valeur totale finale du marché/lot» correspond au montant maximal du lot concerné, pour toute la...”
Pour les lots attribués, le montant indiqué à la rubrique «Valeur totale finale du marché/lot» correspond au montant maximal du lot concerné, pour toute la durée du marché, périodes de reconductions incluses. La valeur totale finale des marchés correspond à la somme des montants maximaux de l'ensemble des lots attribués, pour toute la durée du marché, périodes de reconductions incluses. Les pièces du marché sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante:
Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 93 218 Saint-Denis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 092-220354 (2020-05-10)